Vous êtes fonctionnaire et vous cherchez à vous loger? 1% Logement est-il accessible pour les agents de la Fonction publique? Et pour cause, le dispositif d’Action Logement offre de nombreux avantages pour les salariés en matière d’accès au logement. Dans un contexte où l’accès à un logement abordable est devenu un véritable défi, en particulier dans les grandes villes, vous êtes de plus en plus nombreux à chercher une solution à moindre coût.
Trouver un logement décent et adapté à son budget peut donc s’avérer être un véritable parcours du combattant pour les fonctionnaires. Cela que vous soyez rattaché à la Fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière. Mais heureusement, vous pouvez compter sur l’accompagnement spécifique pour obtenir un logement social ou intermédiaire. Ou encore pour accéder à la propriété.
Le dispositif 1% Logement est-il ouvert à la Fonction publique ?
Le principe du dispositif 1% Logement est de permettre aux salariés de bénéficier de différentes aides pour faciliter leur accès au logement. A savoir, des prêts à taux préférentiels pour l’achat d’un bien immobilier, des subventions pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat et des garanties locatives pour faciliter l’accès à la location. Ou encore tout simplement des logements locatifs sociaux réservés.
Concrètement, les employeurs versent une contribution en fonction de leur masse salariale à un organisme collecteur agréé. Aujourd’hui Action Logement. Ce dernier collecte les fonds auprès des entreprises et les redistribue sous forme d’aides aux salariés. Par exemple avec la garantie VISALE qui prend en charge les loyers en cas d’impayés. Ou l’avance LOCA-PASS, un prêt accordé pour financer le dépôt de garantie.
Mais pour être éligible à 1% Logement, vous devez remplir certaines conditions. Le dispositif n’accompagne que les personnes suivantes :
- Les salariés des entreprises du secteur privé d’au moins 10 salariés
- Les salariés des entreprises du secteur agricole d’au moins 50 salariés
- Les retraités, anciennement salariés du secteur privé
- Les jeunes de moins de 30 ans
- Les demandeurs d’emploi en reprise d’emploi
- Les étudiants boursiers d’État
- Les personnes handicapées
La Fonction publique est-elle incompatible avec 1% Logement. Pour l’instant en effet, votre statut ne vous permet de bénéficier des avantages du 1% patronal. Mais ne vous inquiétez pas, d’autres alternatives vous sont offertes si vous êtes agent de la Fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière.
Les alternatives offertes aux fonctionnaires pour se loger
En tant que fonctionnaire, si vous souhaitez accéder à la propriété, sachez qu’il existe des aides financières pour vous accompagner dans votre projet.
Pour vous aider à financer une acquisition, l’État propose des prêts aidés tels que le prêt PAS (prêt à l’accession sociale) et le PTZ (prêt à taux zéro). Le PAS est un prêt immobilier accordé aux personnes ayant des revenus modestes pour devenir propriétaire de leur résidence principale ou réaliser des travaux. Les conditions de ressources pour y accéder dépendent du nombre d’occupants du logement et de sa localisation géographique. Le PTZ est quant à lui un prêt sans intérêt. Il complémente un autre prêt pour acheter ou construire un logement. Ce dernier est également soumis à des plafonds de revenus selon la composition du ménage et la localisation du bien.
En sus, grâce au partenariat entre l’État, l’Union sociale pour l’Habitat et la Fédération des Coopératives HLM, les agents publics peuvent accéder en priorité aux offres d’accession sociale à la propriété. Cette convention vise à faciliter l’accès au logement des agents publics tout en assurant la mixité résidentielle.
Si vous préférez rester locataire, deux options s’ouvrent à vous. Le parc social HLM, dans ce cas, il est impératif de déposer votre dossier Demande de logement social et de le maintenir à jour. Sinon vous pouvez opter pour un logement locatif intermédiaire. Une sorte de 1% Logement pour la Fonction publique. Ces logements réservés sont consultables sur le site de CDC habitat. Il vous suffit de filtrer dans votre recherche les logements réservés à la Fonction publique.
N’hésitez pas à contacter directement le service RH de votre administration-employeur pour toute question. En deuxième lieu, vous trouverez aussi des informations complémentaires auprès de votre section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS).