Demande de logement 67 – BAS-RHIN

Vous êtes à la recherche d’un logement social et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Nous allons répondre à toutes vos questions concernant la demande de logement 67. Que vous souhaitiez vous enregistrer en ligne ou via le formulaire de demande de logement social locatif!
Le service logement ou la maison de l’habitant à Strasbourg se tient aussi à votre disposition pour vous accueillir et vous orienter vers les structures appropriées.

Qui à le droit à un logement HLM ?

Le logement social permet à des familles ou personnes seules aux revenus modestes d’accéder à un logement. Ces habitations se distinguent des logements privés car ils bénéficient de financements publics à la construction. En contrepartie, le bailleur social doit appliquer le principe de plafonnement des loyers. Et ne peut louer qu’à un public qui a des ressources inférieures aux plafonds fixés.

La demande de logement social que vous vous apprêtez de faire ne sera validée que sous réserve des conditions suivantes. Vous avez la nationalité française ou un titre de séjour en règle. Vous ne dépassez pas le barème national des ressources suivant le quotient familial. Et aussi, vous habiterez le logement locatif comme résidence principale durant toute la durée du bail.

L’attribution des logements sociaux est acté suivant le revenu fiscal de référence à l’année N-2. Dans le cas où vous dépassez les plafonds, tout n’est pas perdu pour vous. Une alternative, à savoir les logements locatifs abordables, peut vous être offerte. Pour plus d’informations, contacter le service Logement de votre commune par téléphone ou par courriel.

Comment présenter une demande de logement 67 ?

Pour l’enregistrement de votre demande de logement 67, deux choix s’offrent à vous. Enregistrer votre dossier directement en ligne sur https://www.demandedelogement-alsace.fr ou remplir votre demande sur dossier papier. Dans ce dernier cas, il vous faut télécharger puis imprimer le formulaire Cerfa « Demande de logement social ». Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez récupérer le document papier chez un bailleur social.
Vous devrez renseigner l’ensemble des rubriques demandées. Puis joindre au dossier les justificatifs requis suivant la situation de votre foyer.

Demande de logement 67
Demande de logement 67 BAS-RHIN

Lors du dépôt de la demande, pensez à joindre les justificatifs suivants. Les pièces d’identité recto-verso de tous les membres du foyer. Et les titres de séjour si vous n’avez pas la nationalité française. Ainsi que l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année N-2. Cela aussi pour l’ensemble des personnes vivant avec vous.

Le bailleur social peut lors du traitement de votre demande nécessiter des justificatifs additionnels. Dans ce cas, il vous le fera savoir. Cela peut être par exemple une quittance de loyer ou une attestation d’hébergement. Ces documents viennent en addition des justificatifs obligatoires lors du dépôt du dossier. Vous n’êtes pas dans l’obligation de les fournir lors de votre enregistrement.

Déroulement de la demande de logement locatif social

La vérification de votre demande de logement locatif peut prendre jusqu’à 30 jours. Après cela, vous réceptionnerez votre attestation d’enregistrement ainsi que votre numéro unique.
Votre dossier sera alors partagé avec l’ensemble des partenaires et des bailleurs sociaux du département.

Lorsqu’un logement social se rend disponible et correspondant à vos souhaits, votre dossier sera instruit au niveau du département. Le bailleur social pourra alors vous demander des documents complémentaires. Cela pour faciliter votre passage devant la commission d’attribution.

Plusieurs dossiers sont à l’étude pour un même logement social disponible. La commission d’attribution de logement se réunit et acte à la majorité l’une des trois suites suivantes. Un accord selon le classement, une non-attribution ou un refus pour irrecevabilité. Si vous êtes prioritaire et que votre demande est accordée, une proposition de logement vous arrivera. Libre à vous de l’accepter ou de la refuser.

Vous avez un numéro d’enregistrement unique depuis un certain temps. Et vous jugez que le délai est anormalement long. A tout moment, vous pouvez faire appel à votre droit au logement. Vous devrez alors remplir le formulaire DALO afin de passer en commission de médiation. Pour obtenir le document, rapprochez-vous de la préfecture de votre département (BAS-RHIN).

Avez-vous entendu parler du 1% patronal d’Action Logement ? Si vous êtes salarié d’une entreprise d’au moins 20 salariés, des logements vous sont probablement réservés. Prenez contact avec le service du personnel de votre entreprise dès maintenant pour en savoir plus sur le programme.

Il est temps d’agir ! Enregistrez votre demande de logement en ligne sur https://www.demandedelogement-alsace.fr. Et restez vigilent en cas de disponibilité d’un logement social dans les villes de Bischheim, Bischwiller, Brumath, Erstein, Haguenau, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Obernai, Ostwald, Saverne, Schiltigheim, Sélestat et Strasbourg.