Le logement reste l’une des dépenses les plus importantes dans le budget des ménages. Pour ceux qui rencontrent des difficultés économiques, le simple fait de devoir avancer un dépôt de garantie est un véritable obstacle. Afin de favoriser l’accès ou le maintien dans un logement, le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) intervient en proposant différentes aides. Parmi lesquelles figure la caution FSL. Ce dispositif s’adresse à un large public sous condition de ressources. Mais alors comment en bénéficier ?
À qui s’adresse la caution FSL ?
Mis en place par les départements français, le fonds de solidarité au logement propose une aide ciblée, appelée caution FSL. Tout simplement afin de prendre en charge tout ou partie du dépôt de garantie.
La caution FSL s’adresse aux locataires, sous-locataires, résidents de logements-foyers, personnes hébergées temporairement. Mais aussi, dans certains cas, aux propriétaires occupants en difficulté. Pour être éligible, il faut résider en France et remplir des conditions de ressources qui varient selon les départements. Chaque conseil départemental fixe ses propres barèmes, en fonction du nombre de personnes dans le foyer et de leur situation. Ces plafonds tiennent compte de l’ensemble des ressources du ménage, à l’exception de certaines allocations comme l’APL, l’ARS ou l’AEEH.
Les démarches à suivre pour faire appel à ce dispositif
La demande de caution FSL commence généralement par la constitution d’un dossier auprès du conseil départemental, de la CAF ou de l’ADIL. Il est également possible de s’adresser à un travailleur social pour obtenir un accompagnement dans les démarches. Vous pouvez télécharger le dossier FSL en ligne ou le récupérer à l’accueil de ces précédentes structures. En complément, vous devez inclure plusieurs pièces justificatives : documents d’identité, justificatifs de ressources, contrat de bail ou projet de location. Ainsi qu’un courrier exposant votre situation.
Une fois le dossier déposé, les services compétents examinent la demande. Le traitement peut prendre jusqu’à 4 semaines. Si vous êtes éligible à la caution FSL, cette dernière sera directement versée directement au propriétaire ou à l’agence au moment de la signature du bail.
L’un des avantages de la caution FSL est sa souplesse. Elle peut être accordée aussi bien pour des logements du parc privé que social. En revanche, le logement doit répondre à des critères de décence et le montant du loyer doit rester compatible avec les revenus du ménage.
À la fin de la location, le dépôt de garantie versé par le FSL est restitué dans les mêmes conditions que s’il avait été avancé par le locataire lui-même. Le locataire s’engage à reverser le montant perçu le cas échéant.
Les alternatives en cas de refus de la caution FSL
Même si elle constitue une aide précieuse, la caution FSL n’est pas un droit automatique. Il s’agit d’une aide sociale accordée sous réserve de l’appréciation des services départementaux. Un refus peut intervenir pour plusieurs raisons :
- un loyer trop élevé au regard des ressources.
- des ressources dépassant les plafonds fixés.
- un dossier incomplet.
- ou si les fonds alloués au FSL sont temporairement épuisés.
En cas de refus, un recours est possible. A défaut, vous pouvez également vous tourner vers l’avance Loca-Pass d’Action Logement. Ce dispositif s’adresse principalement aux salariés du secteur privé non agricole. Et permet de financer jusqu’à 1 200 € de dépôt de garantie, sous forme de prêt à taux zéro. Précisons que l’avance Loca-Pass n’est pas cumulable avec l’aide caution FSL pour les plus malins ! Il existe aussi la garantie Visale, une garantie contre les impayés ou les dégradations.