Demande de logement 85 – VENDÉE

Le formulaire de demande de logement HLM locatif est identique pour renouvellement ou pour votre premier dépôt de dossier. L’enregistrement de la demande de logement 85 peut se faire directement sur internet ou au guichet.
N’hésitez pas à contacter le service Logement à La Roche-sur-Yon pour obtenir de l’aide dans vos démarches. Les agents seront vous orienter vers les structures appropriées.

Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?

Le logement social permet à des personnes seules ou à des familles aux revenus limités d’accéder à la location ou à la propriété. Pour cause, ces maisons ou appartements bénéficient de financements publics à la construction. Ils se distingueront donc du parc privé par leur loyer modéré. En effet, le bailleur s’engage à appliquer le principe de plafonnement des loyers. Il réserve donc les logements à un public aux ressources modérées.

Votre dossier de demande de logement social sera validé sous certaines conditions. Vous devez par exemple être français ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité. Aussi, il vous sera demandé de vous engager d’occuper l’appartement ou la maison au titre de résidence principale. Tout cela à condition bien évidemment de ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés par l’État français.

Comme expliqué précédemment, le critère primordial d’acceptation de votre demande de logement est votre revenu. Pour toute demande, il s’agit des ressources de référence de l’année N-2 qui sont analysées. Bien que les critères soient strictes, si vous dépassez légèrement le plafond selon votre quotient familial, certaines communes pourront vous proposer un logement social abordable. Contacter l’assistance sociale pour connaître les possibilités sur votre territoire.

Comment déposer ma demande de logement 85 ?

Demande de logement 85
Demande de logement 85 VENDÉE

Vous souhaitez déposer votre demande de logement 85. Deux possibilités : enregistrer votre demande de logement social directement en ligne sur https://www.demandelogement85.fr. Ou alors compléter le formulaire « Demande de logement » sous forme papier. Si vous choisissez la forme papier, c’est à vous d’imprimer le document chez vous. Vous n’en avez pas la possibilité, alors déplacez-vous chez un des bailleurs sociaux pour le récupérer.
Suite à cela prenez soin de compléter chacune des parties du dossier. Et d’y les justificatifs requis pour l’ensemble de votre foyer.

Quels sont les justificatifs à joindre lors du dépôt ? A minima vous devez fournir les pièces d’identité ou passeport de l’ensemble des personnes du foyer. Si la personne n’est pas française, ajoutez une photocopie du titre de séjour. Concernant les revenus, les avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année N-2 de chaque membre du ménage sont requis.

Le bailleur social contrôle lui aussi votre profil. Cela dans le cadre de sa politique d’attribution des logements sociaux. Vous pouvez par exemple recevoir une demande de quittance de loyer. Dans ce cas, ce dernier souhaite s’assurer de votre lieu de résidence actuel. Pour ne pas perdre de temps, nous vous recommandons d’envoyer rapidement les documents additionnels afin que votre dossier ne reste pas en attente.

Les étapes de la demande

Après vérification de votre dossier de demande de logement, vous recevrez une attestation d’enregistrement dans les 30 jours. Cette dernière comprend un numéro unique.
Votre demande est alors visible par l’ensemble des bailleurs sociaux du département. Et par leurs partenaires.

Lorsqu’un logement locatif correspondant à vos souhaits et se libère, votre dossier sera instruit par les bailleurs sociaux du département. A ce moment précis, des documents complémentaires pourront vous être demandés. Afin de faciliter l’étude de votre dossier et son passage en commission.

Votre dossier est maintenant examiné en commission d’attribution logement. Pour rappel, les décisions sont prises à la majorité. Trois suites sont possibles pour votre demande. Un accord de la commission, la non attribution ou le rejet pour irrecevabilité. Si votre demande est recevable, les propositions sont effectuées suivant l’ordre de priorité des candidats. En cas d’accord et de priorité, vous pourrez accepter ou refuser la proposition d’attribution par la suite.

Votre demande a atteint un délai anormalement long. Vous pouvez faire valoir votre droit au logement et saisir la commission de médiation DALO. Pour cela, remplissez le formulaire type et retournez-le à la préfecture de votre département (VENDÉE).

Avez-vous entendu parler du 1% patronal d’Action Logement ? Si vous êtes salarié d’une entreprise d’au moins 20 salariés, des logements vous sont probablement réservés. Prenez contact avec le service du personnel de votre entreprise dès maintenant pour en savoir plus sur le programme.

Il est temps d’agir ! Enregistrez votre demande de logement en ligne sur https://www.demandelogement85.fr. Et restez vigilent en cas de disponibilité d’un logement social sur Challans, Château-d’olonne, Fontenay-le-comte, Les Herbiers, La Roche-sur-Yon, Luçon, Olonne-sur-mer, Les Sables-d’Olonne et Saint-Hilaire-de-Riez.