Demande de logement 58 – NIÈVRE

Premier dépôt de dossier ou renouvellement, l’enregistrement de votre demande de logement 58 se fait en remplissant un même formulaire. Cette action peut être réalisée directement en ligne. Ou directement sur papier. Pour cela, rendez-vous au guichet.
Suite à cela, les acteurs de l’immobilier HLM Nièvre recevront tous la demande. Ils vous avertiront en cas de disponibilité d’un logement social correspondant à votre situation familiale.

À qui s’adresse le logement social ?

L’offre de logement locatif social permet à des ménages aux revenus modestes de prétendre à un logement. Contrairement au parc privé, les loyers sont volontairement abordables. L’organisme social en charge de la gestion s’engage auprès de l’état. En échange d’un financement public, il réserve le lieu à une famille dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources.

Votre dossier de demande de logement social est en conformité sous certaines conditions. Vous devez par exemple être français ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité. Aussi, il vous sera demandé de vous engager d’occuper l’appartement ou la maison au titre de résidence principale. Tout cela à condition bien évidemment de ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés par l’État français.

L’attribution des logements sociaux se fait en fonction du revenu fiscal de référence à l’année N-2. Si vous dépassez les plafonds indiqués, certaines métropoles disposent d’une offre complémentaire de logements locatifs abordables. Nous vous conseillons pour cela de vous renseigner par téléphone ou par email directement auprès du service Logement.

Demande de logement 58
Demande de logement 58 NIÈVRE

Soumettre ma demande de logement 58 en ligne

Afin d’enregistrer votre demande de logement 58, deux possibilités s’ouvrent à vous. Déposer votre demande directement sur le site https://www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr. Ou compléter le dossier sur papier. Si vous optez pour le papier, vous devez télécharger le formulaire Cerfa N°14069. A défaut, vous pouvez aussi récupérer ce document auprès des partenaires.
Pour que la demande soit complète, il vous faudra remplir les différentes parties du dossier. Et ne pas oublier de joindre les documents complémentaires demandées.

Les justificatifs à joindre à votre dossier de demande de logement social sont de différentes natures. Comme indiqué, vous devez montrer que vous êtes français ou que vous avez un titre de séjour valide. Une photocopie de pièce d’identité ou du titre suffira. Pour les ressources du ménages, présentez l’ensemble des avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2. En cas de rattachement fiscal, un seul suffira.

Les bailleurs sociaux du département pourront par la suite vous demander des documents complémentaires. Par exemple, une attestation d’hébergement ou une quittance de loyer. Ces pièces pourront vous être demandées lors de l’étude de votre dossier. Cependant, elles ne sont pas obligatoires lors du dépôt de votre demande de logement.

Les étapes de la demande

La vérification de votre demande de logement locatif peut prendre jusqu’à 30 jours. Après cela, vous réceptionnerez votre attestation d’enregistrement ainsi que votre numéro unique. Conservez bien ce dernier.
Votre dossier sera par la suite partagé avec l’ensemble des partenaires et des bailleurs sociaux du département.

Lorsqu’un logement locatif correspondant à vos souhaits et se libère, votre dossier sera instruit par les bailleurs sociaux du département. A ce moment précis, des documents complémentaires pourront vous être demandés. Afin de faciliter l’étude de votre dossier et son passage en commission.

Votre dossier passera ensuite en commission d’attribution de logement. Dans ce cadre, les décisions à la majorité sont la norme. Trois possibilités suite à cela. Un accord de la commission selon les priorités, une non-attribution motivée ou un rejet pour irrecevabilité. En cas d’accord et de première place dans le classement, vous serez le premier à recevoir une proposition de logement. Que vous pourrez accepter ou refuser suivant vos propres critères.

Votre demande a atteint un délai anormalement long. Vous pouvez faire valoir votre droit au logement et saisir la commission de médiation DALO. Pour cela, remplissez le formulaire type et retournez-le à la préfecture de votre département (NIÈVRE).

Avez-vous entendu parler du 1% patronal d’Action Logement ? Pour cause, salarié d’une entreprise d’au moins 20 salariés, bénéficiez des logements réservés accessibles. Prenez contact avec le service du personnel de votre entreprise dès maintenant pour en savoir plus sur le programme.

Il est temps d’agir ! Enregistrez dès maintenant votre demande de logement en ligne sur https://www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr. Et restez vigilent en cas de disponibilité d’un logement social près de Cosne-Cours-sur-Loire, Nevers ou Varennes-Vauzelles.