Demande de logement 03 – ALLIER

Vous êtes à la recherche d’un logement social et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Nous allons répondre à toutes vos questions concernant la demande de logement 03. Que vous souhaitiez vous enregistrer en ligne ou via le formulaire de demande de logement social locatif!
Le service logement ou la maison de l’habitant à Moulins se tient aussi à votre disposition pour vous accueillir et vous orienter vers les structures appropriées.

À qui s’adresse le logement social ?

Le logement social permet à des familles ou personnes seules aux revenus modestes d’accéder à un logement. Ces habitations se distinguent des logements privés car ils bénéficient de financements publics à la construction. En contrepartie, le bailleur social doit appliquer le principe de plafonnement des loyers. Et ne peut louer qu’à un public qui a des ressources inférieures aux plafonds fixés.

Pour être en droit de demander un logement social, vous devez respecter certains prérequis. Comme être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. Mais aussi utiliser le logement en tant que résidence principale. Et enfin ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre situation familiale.

Les logements sociaux sont attribués en fonction du revenu fiscal de référence à l’année N-2. Si vous dépassez les plafonds indiqués, certaines métropoles disposent d’une offre complémentaire de logements locatifs abordables. Nous vous conseillons pour cela de vous renseigner par téléphone ou par email directement auprès du service Logement.

Faire une demande de logement 03 en ligne ou au guichet

Pour enregistrer votre demande de logement 03, vous avez deux options au choix. Saisir votre dossier depuis le site https://mademande03.dlauvergne.fr. Ou instruire votre demande sur papier. Pour cela, télécharger le formulaire Cerfa dédié. Ce document peut aussi être récupérer auprès d’un bailleur social. Dans tous les cas, vous devrez renseigner avec le plus grand soin les différentes rubriques. Et joindre les justificatifs obligatoires suivant votre situation personnelle et professionnelle.

Quels sont les justificatifs à joindre lors du dépôt ? A minima vous devez fournir les pièces d’identité ou passeport de l’ensemble des personnes du foyer. Si la personne n’est pas française, ajoutez une photocopie du titre de séjour. Concernant les revenus, les avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année N-2 de chaque membre du ménage sont requis.

Les bailleurs sociaux évaluent votre demande HLM. Et peuvent nécessité des documents complémentaires. Dans ce cas, vous serez notifié. Il peut s’agir par exemple d’envoyer une attestation d’hébergement ou une quittance de loyer. Cette étape est bloquante dans l’avancement de votre dossier Logement. Il faut donc agir rapidement, pour ne pas que le traitement s’éternise.

Les étapes de la demande

Suite au contrôle du formulaire, vous allez réceptionner une attestation d’enregistrement de votre demande de logement social. Ce document arrive dans les 30 jours qui font suite au dépôt. Il comprend votre numéro unique d’enregistrement. Tenez à bien conserver ce numéro qui vous permettra de communiquer avec votre futur bailleur social.

Si un logement locatif se libère et qu’il correspond à vos critères, alors votre dossier sera étudié par l’organisme en question. Afin de préparer au mieux le passage de votre demande de logement devant la commission, faites parvenir l’ensemble des justificatifs complémentaires dans les meilleurs délais.

Votre dossier est maintenant examiné en commission d’attribution logement. Pour rappel, les décisions sont prises à la majorité. Trois suites sont possibles pour votre demande. Un accord de la commission, la non attribution ou le rejet pour irrecevabilité. Si votre demande est recevable, les propositions sont effectuées suivant l’ordre de priorité des candidats. En cas d’accord et de priorité, vous pourrez accepter ou refuser la proposition d’attribution par la suite.

Votre demande a atteint un délai anormalement long. Vous pouvez faire valoir votre droit au logement et saisir la commission de médiation DALO. Pour cela, remplissez le formulaire type et retournez-le à la préfecture de votre département (ALLIER).

Autre alternative, si vous êtes salarié d’une entreprise d’au moins 20 salariés, le programme 1 % patronal. En effet, avec Action Logement vous pouvez bénéficier de logements réservés. Rapprochez-vous du service RH ou directement du service logement des communes souhaitées pour connaître les disponibilités.

Il est temps d’agir ! Enregistrez votre demande de logement en ligne sur https://mademande03.dlauvergne.fr. Et restez vigilent en cas de disponibilité d’un logement social dans les villes de Cusset, Montluçon, Vichy ou Yzeure.