Le fonds de solidarité pour le logement aide financièrement les personnes en difficulté et les ménages à bas revenu à accéder ou se maintenir dans un logement. Ce coup de pouce financier peut permettre de payer la caution à l’arrivée dans le logement. Ou assurer la charge de l’assurance habitation ou le dépôt de garantie (garantie VISALE). Le FSL peut aussi combler un impayé de loyer ou une facture d’eau, de gaz ou d’électricité en retard. Pour obtenir cette allocation, vous devez en faire la demande. Pour cela, télécharger le dossier FSL à remplir et déposer le directement au service de votre département.
Bon à savoir : Il peut y avoir deux fonds de solidarité pour le logement dans la même métropole. Néanmoins, la structure est gérée au niveau départemental. A ce titre, chaque département dispose de ses propres conditions d’attribution. En marge des critères nationaux.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une aide du Fonds de solidarité pour le logement ?
Faire une demande de FSL peut vous aider à vous maintenir dans votre logement en cas de difficultés financières (impayés de loyers, factures de chauffage ou d’eau). Bien que cette aide soit méconnue, nous vous encourageons à la demander si vous affrontez une situation délicate.
Les conditions d’attribution et le montant de l’aide dépendent de la situation financière du demandeur. Mais aussi de la zone géographique où il habite. Il n’est donc pas simple de répondre à cette question car comme vous l’avez compris, chaque département est libre d’éditer ses propres règles. Nous vous recommandons donc de vous renseigner directement auprès du FSL de votre département. Et de demander concrètement quels sont les critères d’éligibilité spécifiques et les démarches à suivre.
Le public concerné est néanmoins connu. Vous pourrez télécharger et remplir le dossier FSL si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- un locataire ou sous-locataire
- un propriétaire hébergé à titre gratuit ou qui occupe le logement concerné par le FSL
- un résident de logement-foyer
Dans le cadre de l’étude de votre demande, toutes les ressources du ménage seront prises en compte. A l’exception des aides au logement, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de l’allocation de rentrée scolaire. Le montant du FSL n’est pas forfaitaire. Il répond au besoin individuel de chaque famille..
Télécharger et remplir le dossier FSL directement sur pdf
Nous vous encourageons à déposer votre demande de FSL avec l’accompagnement d’un travailleur social. Cela directement auprès de l’assistance sociale de la CAF si vous percevez déjà d’autres prestations. A défaut, n’hésitez pas à faire appel au service de votre mairie.
Vous pouvez retrouver sur cette page le dossier FSL à télécharger par département. Ce dernier est fourni au format pdf pour faciliter l’impression. Il reprend les parties suivantes à renseigner :
- détails de votre foyer
- ressources et charges du ménage
- renseignements sur votre ancien et votre nouveau logement (cas particulier : échange de logement social)
- attestation sur l’honneur
En complément du formulaire de demande daté et signé, vous devrez ajouter au dossier FSL un justificatif d’identité. Mais aussi une copie du bail ou l’attestation FSL d’un bailleur social. Et également votre dernière attestation du quotient familial ou votre avis de non imposition.
Pour rappel, vous disposez d’un délai de 3 mois maximum après l’entrée dans les lieux pour transmettre
votre demande de FSL au département. Alors n’attendez pas pour demander l’aide au logement et pour télécharger le dossier FSL en pdf !