Demande de logement 43 – HAUTE-LOIRE

Le formulaire de demande de logement HLM locatif est identique pour renouvellement ou pour votre premier dépôt de dossier. L’enregistrement de la demande de logement 43 peut se faire directement sur internet ou au guichet.
N’hésitez pas à contacter le service Logement à Le Puy-en-Velay pour obtenir de l’aide dans vos démarches. Les agents seront vous orienter vers les structures sociales.

À qui s’adresse le logement social ?

Le logement social permet à des personnes seules ou à des familles aux revenus limités d’accéder à la location ou à la propriété. Pour cause, ces maisons ou appartements bénéficient de financements publics à la construction. Ils se distingueront donc du parc privé par leur loyer modéré. En effet, le bailleur s’engage à appliquer le principe de plafonnement des loyers. Il réserve donc les logements à un public aux ressources modérées.

Pour faire valoir votre droit au logement social locatif, vous devez remplir une demande de logement. Cette dernière ne sera traitée positivement que sous certaines conditions. Par exemple, vous devez être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour sur le territoire. Vous devez vous projeter dans l’appartement ou la maison au titre de votre résidence principale. Et surtout, vous ne pas dépasser le plafond de ressources défini suivant votre situation.

Les logements sociaux sont attribués en fonction du revenu fiscal de référence à l’année N-2. Si vous dépassez les plafonds indiqués, certaines métropoles disposent d’une offre complémentaire de logements locatifs abordables. Nous vous conseillons pour cela de vous renseigner par téléphone ou par email directement auprès du service Logement.

Enregistrer ma demande de logement 43 en guichet ou sur internet

Demande de logement 43
Demande de logement 43 HAUTE-LOIRE

Vous souhaitez déposer votre demande de logement 43. Deux possibilités : enregistrer votre demande de logement social directement en ligne sur https://mademande43.dlauvergne.fr/. Ou alors compléter le formulaire « Demande de logement » sous forme papier. Si vous choisissez la forme papier, c’est à vous d’imprimer le document chez vous. Vous n’en avez pas la possibilité, alors déplacez-vous chez un des bailleurs sociaux pour le récupérer.
Suite à cela prenez soin de compléter chacune des parties du dossier. Et d’y les justificatifs requis pour l’ensemble de votre foyer.

Lors du dépôt de la demande, pensez à joindre les justificatifs suivants. Les pièces d’identité recto-verso de tous les membres du foyer. Et les titres de séjour si vous n’avez pas la nationalité française. Ainsi que l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année N-2. Cela aussi pour l’ensemble des personnes vivant avec vous.

Lorsque les bailleurs sociaux traitent votre demande HLM, ils peuvent vous faire une demande de justificatifs additionnels. Cela est souvent le cas afin de vérifier votre lieu d’habitation actuel. Votre dossier sera donc en attente d’attestation d’hébergement ou d’une quittance de loyer. Pour rappel, ces documents ne sont pas nécessaire pour l’instruction de votre dossier. Cependant, ils seront bloquants pour l’obtention d’un appartement ou d’une maison si vous ne les communiquez pas.

Jusqu’au passage devant la commission d’attribution

La vérification de votre demande de logement locatif peut prendre jusqu’à 30 jours. Après cela, vous réceptionnerez votre attestation d’enregistrement ainsi que votre numéro unique.
Votre dossier sera alors partagé avec l’ensemble des partenaires et des bailleurs sociaux du département.

Si un logement locatif se libère et qu’il correspond à vos critères, alors votre dossier fera l’objet d’une étude par l’organisme en question. Afin de préparer au mieux le passage de votre demande de logement devant la commission, faites parvenir l’ensemble des justificatifs complémentaires dans les meilleurs délais.

Votre dossier est maintenant examiné en commission d’attribution logement. Pour rappel, les décisions sont prises à la majorité. Trois suites sont possibles pour votre demande. Un accord de la commission, la non attribution ou le rejet pour irrecevabilité. Si votre demande est recevable, les propositions sont effectuées suivant l’ordre de priorité des candidats. En cas d’accord et de priorité, vous pourrez accepter ou refuser la proposition d’attribution par la suite.

Votre demande a atteint un délai anormalement long. Vous pouvez faire valoir votre droit au logement et saisir la commission de médiation DALO. Pour cela, remplissez le formulaire type et retournez-le à la préfecture de votre département (HAUTE-LOIRE).

Autre alternative, si vous êtes salarié d’une entreprise d’au moins 20 salariés, le programme 1 % patronal. En effet, avec Action Logement vous pouvez bénéficier de logements réservés. Rapprochez-vous du service RH ou directement du service logement des communes souhaitées pour connaître les disponibilités.

Il est temps d’agir ! Enregistrez votre demande de logement en ligne sur https://mademande43.dlauvergne.fr/. Et restez vigilent en cas de disponibilité d’un logement social à proximité de Puy-en-Velay.