Demande de logement 53 – MAYENNE

Le parc de logement HLM Mayenne est géré par plusieurs bailleurs sociaux. Ainsi pour faciliter votre demande de logement 53, un seul site internet reçoit votre dossier et le retransmet à l’ensemble des organismes HLM.
Vous conservez aussi l’option de réaliser la demande sur papier à partir du formulaire de demande de logement locatif.

À qui s’adresse les habitations à loyer modéré ?

Les logements HLM permettent à des familles aux revenus modestes, ou à personnes seules , de louer un appartement ou une maison. L’habitation diffère des logements privés par leur loyer. En effet, le bailleur social s’engage à plafonner le loyer en échange d’un financement public. Il ne peut louer le logement social qu’à un ménage modeste qui respecte les plafonds fixés.

Pour être en droit de demander un logement social, vous devez respecter certains prérequis. Comme être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. Mais aussi utiliser le logement en tant que résidence principale. Et enfin ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre situation familiale.

L’acceptation de votre demande sera conditionnée plus précisément à vos revenus fiscaux de référence de l’année N-2. Pour autant, tout n’est pas perdu si vous dépassez légèrement le plafond. En effet, certaines communes disposent de logements locatifs dits abordables. Pour obtenir de plus amples informations sur cette alternative, vous pouvez dès maintenant prendre contact avec votre Maison de l’habitant.

Soumettre ma demande de logement 53 en ligne

Demande de logement 53
Demande de logement 53 MAYENNE

Pour l’enregistrement de votre demande de logement 53, deux choix s’offrent à vous. Enregistrer votre dossier directement en ligne sur https://www.demandelogement53.fr ou remplir votre demande sur dossier papier. Dans ce dernier cas, il vous faut télécharger puis imprimer le formulaire Cerfa « Demande de logement social ». Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez récupérer le document papier chez un bailleur social.
Vous devrez renseigner l’ensemble des rubriques demandées. Puis joindre au dossier les justificatifs requis suivant la situation de votre foyer.

Les justificatifs à joindre à votre dossier de demande de logement social sont de différentes natures. Comme indiqué, vous devez montrer que vous êtes français ou que vous avez un titre de séjour valide. Une photocopie de pièce d’identité ou du titre suffira. Pour les ressources du ménages, présentez l’ensemble des avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2. Si vous êtes marié, un seul suffira.

Le bailleur social peut lors du traitement de votre demande nécessiter des justificatifs additionnels. Dans ce cas, il vous le fera savoir. Cela peut être par exemple une quittance de loyer ou une attestation d’hébergement. Ces documents viennent en addition des justificatifs obligatoires lors du dépôt du dossier. Vous n’êtes pas dans l’obligation de les fournir lors de votre enregistrement.

Les étapes de la demande

Votre demande est tout d’abord contrôlée. Suite à cela, vous recevrez sous 30 jours une attestation d’enregistrement de la demande de logement. Pensez à conserver bien précieusement le numéro unique départemental.
L’ensemble des bailleurs sociaux et des partenaires du département auront alors la possibilité de visualiser votre dossier.

Si un logement HML se libère et qu’il correspond à vos souhaits alors votre demande sera étudiée par le bailleur social concerné. Pour pousser votre dossier et préparer son passage en commission, répondez rapidement à la demande de justificatifs additionnels.

Lorsque la commission d’attribution logement se réunit, plusieurs dossiers sont à l’étude pour un même logement. Il y a trois possibilités pour votre demande : accord selon classement, non attribution et rejet pour irrecevabilité. En cas de priorité, la proposition de logement vous parviendra. Vous pourrez alors l’accepter ou la refuser.

Vous avez un numéro d’enregistrement unique depuis un certain temps. Et vous jugez que le délai est anormalement long. A tout moment, vous pouvez faire appel à votre droit au logement. Vous devrez alors remplir le formulaire DALO afin de passer en commission de médiation. Pour obtenir le document, rapprochez-vous de la préfecture de votre département (MAYENNE).

Autre alternative, si vous êtes salarié d’une entreprise d’au moins 20 salariés, le programme 1 % patronal. En effet, avec Action Logement vous pouvez bénéficier de logements réservés. Rapprochez-vous du service RH ou directement du service logement des communes souhaitées pour connaître les disponibilités.

Il est temps d’agir ! Enregistrez votre demande de logement en ligne sur https://www.demandelogement53.fr. Et restez vigilent en cas de disponibilité d’un logement social dans les communes de Château-Gontier, Laval ou Mayenne.