L’échange de logement social est un sujet brûlant. En effet, de plus en plus de famille souhaite faire évoluer leur logement tout en gardant les avantages du HLM. Mais alors que le nombre de groupes Facebook explose sur le sujet et que les mises en relation entre ménages n’ont jamais été aussi nombreuses, prenons le temps de vérifier ce que dit la loi. Et en particulier l’article L442-3-5 du Code de la construction et de l’habitation. Ainsi que l’article 9 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Nous vous présenterons aussi par la suite l’initiative Échanger Habiter, la bourse de logement sociaux de la région Ile de France.
Information au bailleur obligatoire en cas d’échange de logement social
Le bailleur social a une responsabilité dans l’attribution et le suivi des logements. C’est la raison pour laquelle vous devez toujours communiquer avec ce dernier que vous agissez dans votre droit ou afin d’obtenir son accord.
Il est important de rappeler que l’échange de logement social sans fournir le moindre justificatif est possible uniquement si vous répondez aux conditions suivantes. Les deux logements concernés appartiennent au même bailleur et sont loués vides dans le même ensemble immobilier. Et que l’échange est motivé afin d’offrir à une famille d’au moins 3 enfants un logement social d’une plus grande surface. Dans ce cas précis et uniquement celui-ci vous devrez informer le bailleur de votre souhait d’échanger vos habitations HLM.
Si vous n’êtes pas dans cette situation, des possibilités existent. Cependant, vous allez devoir présenter un dossier afin que l’échange soit validé par le bailleur. Vous devez obtenir un accord préalable écrit avant d’engager les démarches du déménagement. Attention car si vous ne respectez pas la procédure, votre bail peut être tout simplement résilié. Et donc vous retrouver sans logement !
A noter qu’après l’échange de l’appartement ou de la maison, chaque locataire reprend le bail en cours. La qualification de nouvel entrant ne s’applique pas dans ce cas de figure.
Échanger Habiter en Ile de France
La plateforme d’échange de logement social et de mise en relation de locataires Échanger Habiter est le fruit d’une réflexion de la part des bailleurs sociaux d’Île-de-France. 24 d’entre eux regroupent aujourd’hui près de 18 000 offres d’échanges HLM. Depuis la création du service en 2018, la plateforme d’échange concerne plus de 750 000 logements soit environ 60 % du parc social régional.
Le principe est simple, les familles intéressées s’inscrivent en ligne. Et y déposent les détails de leur logement et définissent les critères de leur nouvelle recherche. Suite à cela, elles sont autorisées à voir les annonces disponibles et peuvent prendre contact directement avec d’autres locataires. Si deux familles le souhaitent, elles peuvent organiser des visites mutuelles. Une fois l’accord oral entre les deux locataires, ces derniers doivent en informer leur bailleur social et fournir les justificatifs demandés. Elles pourront suivre l’avancé de la demande de logement social en ligne. Si la commission d’attribution de chacun des bailleurs HLM valide l’échange de logement social alors le déménagement sera la prochaine étape pour les deux familles.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter la vidéo ci-dessous intitulée Comment ça marche ? Ou à envoyer vos questions via le formulaire de contact sur le site echangerhabiter.fr en ligne.
Vous pouvez également trouver des annonces d’échange de logement social directement sur Le bon coin.