Qui ne rêve pas de devenir propriétaire un jour ! Bonne nouvelle, acheter un logement social, c’est possible ! En effet, l’achat d’un logement social peut être une solution intéressante pour accéder à la propriété à moindre coût. Mais attention, cette option n’est pas ouverte à tous. Pour devenir propriétaire d’un logement HLM, vous devez être éligible. Et donc respecter les critères définis par les textes de loi.
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir acheter un logement social en France ?
Pour pouvoir acheter un logement social, vous devez remplir certaines conditions. Tout d’abord, vous devez être majeur et posséder la nationalité française, une carte de séjour ou de résident. Ensuite, vous devez respecter les plafonds de ressources fixés par l’État. Ces derniers varient en fonction de votre situation familiale et de la zone géographique où se trouve le logement.
Le logement que vous souhaitez acheter doit également respecter certaines conditions. Il doit être conforme aux normes minimales d’habitabilité et de performance énergétique. Et également avoir été acheté ou construit par un bailleur social depuis plus de 10 ans. Toutefois, il existe des exceptions.
Néanmoins, sachez que les personnes occupant un logement HLM depuis au moins deux ans ont la priorité pour en acquérir les murs. Les conjoints, les ascendants et les descendants bénéficient également de cette priorité.
Les étapes à suivre pour devenir propriétaire d’un logement HLM
Si vous remplissez les conditions pour acheter l’appartement ou la maison, vous devez alors vous rapprocher directement du bailleur social qui gère le logement qui vous intéresse. Pour simplifier la consultation des offres, certains sites internet affichent les annonces immobilières des bailleurs sociaux en ligne. N’hésitez donc pas à consulter le site havitat.fr par exemple.
Si vous êtes locataire d’un logement social depuis au moins deux ans, vous pouvez envoyer une demande d’achat au bailleur social. De préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur a alors deux mois pour accepter ou refuser cette demande. S’il accepte, il fixe librement le prix de vente.
Avant la vente, le bailleur social doit vous fournir certaines informations par écrit. Voici une liste non exhaustive :
- le montant des charges locatives des deux dernières années
- la liste des travaux réalisés durant les cinq dernières années
- la liste des travaux d’amélioration des parties et équipements communs envisagés par le bailleur social
- l’évaluation du montant global de ces travaux et de la quote-part qui sera à votre charge
- un document précisant que vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, tous les ans, à compter de la première année suivant celle de la vente
- et un exemplaire de l’état descriptif de division de l’immeuble et règlement de copropriété ( si l’immeuble est en copropriété).
Le bailleur social doit également vous informer de la possibilité de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige sur la vente du logement. Enfin, il est obligé d’inscrire dans le contrat de vente du logement social une clause de rachat systématique en cas de perte d’emploi, séparation ou problème de santé.
Pourquoi l’achat d’un logement social est avantageux ?
L’achat d’un logement social présente plusieurs avantages. Tout d’abord, le prix de vente est généralement inférieur à celui du marché immobilier classique. Ensuite, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour l’achat. Renseignez-vous par exemple sur le prêt à taux zéro (PTZ) ou le prêt d’accession sociale (PAS). Enfin, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20% pour l’achat d’un logement neuf.
En outre, cette acquisition vous permet de devenir propriétaire d’un logement décent et conforme aux normes en vigueur. Cela dans la plupart des cas, sans avoir à réaliser de travaux importants. Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement personnalisé de la part du bailleur social pour la réalisation de vos démarches.
Un conseil : Lors de votre recherche, pensez à utiliser le filtre « Achat » lorsque vous consultez la liste de logements sociaux.