Si vous cherchez un logement social, la demande de logement ACTIS est une étape indispensable. ACTIS vous accompagne dans votre recherche de logements sociaux. Pour faire une demande, remplissez simplement le dossier en ligne ou sur papier. Grenoble Habitat examinera votre demande et vous contactera si un logement à loyer modéré se libère. N’hésitez pas à contacter le bailleur social si vous souhaitez connaitre les disponibilités ou poser une question. Demandez votre logement ACTIS en ligne et augmentez vos chances de trouver un logement social adapté.
Soumettre une demande de logement social ACTIS
Les démarches en ligne pour la demande de logement social requièrent de se rendre sur le site internet https://demande-logement.fr/37-indre-et-loire/ dédié. Où vous pourrez remplir un formulaire de demande de logement social depuis votre espace personnel. Une fois le formulaire soigneusement rempli, vous recevrez une attestation d’enregistrement à l’adresse que vous aurez indiquée dans votre demande. Cette attestation revêt une importance capitale. Puisqu’elle constitue le document officiel attestant de la date de votre demande et confirmant que celle-ci est actuellement en cours de traitement.
Aussi, il est primordial de maintenir vos informations à jour à chaque renouvellement. Si des modifications sont nécessaires, n’oubliez pas de cocher la case « modification d’une demande en cours » afin de signaler les changements requis. Dans le cas où vous êtes de nationalité étrangère et que vous ne possédez pas la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, vous devrez fournir un justificatif de votre situation.
Le savez-vous ? Vous pouvez aussi consulter directement sur le site du bailleur les dernières offres de logement. Et ainsi obtenir des informations sur les logements disponibles ACTIS OPH 38 directement en ligne.
Enregistrement de la demande au guichet ACTIS
Lorsque vous souhaitez faire une demande de logement ACTIS OPH 38 sur papier, vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez vous rendre à un guichet HLM ou à la mairie pour obtenir le formulaire de demande. Une alternative consiste à télécharger le formulaire en ligne via le lien Télécharger le dossier logement social. Une fois en possession du formulaire, vous devrez le remplir avec soin. Puis une fois complété, le déposer à un guichet enregistreur. Veillez à compléter toutes les rubriques du formulaire en utilisant des lettres majuscules et un stylo noir. Assurez-vous également de répondre à toutes les questions posées. Il est nécessaire de fournir les documents justificatifs nécessaires pour prouver votre éligibilité au logement à loyer modéré. Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez une attestation d’enregistrement accompagnée d’un numéro de demande. Cette attestation sera envoyée directement à l’adresse que vous avez indiquée sur le formulaire.
Lors de votre demande de logement social, les pièces justificatives à fournir varient en fonction de votre situation et du type de demande. Cependant, il est obligatoire de fournir au minimum les éléments suivants : une pièce d’identité, un justificatif de domicile, votre dernier avis d’imposition et vos trois derniers bulletins de salaire. De plus, vous devrez présenter les justificatifs de pensions, d’allocations chômage, d’allocations familiales et de RSA. Veuillez noter que ces documents doivent être présentés pour chaque membre du foyer désirant être inscrit sur la demande de logement ACTIS.
Les critères d’attribution de logements sociaux : ce qu’il faut savoir
En France, le traitement et l’attribution des logements sociaux obéissent à des règles d’attribution des logements sociaux, qui favorisent les demandeurs prioritaires. Ceux-ci comprennent les personnes en situation de handicap, les personnes en précarité sociale, les personnes accueillies temporairement, les personnes mal-logées qui reprennent une activité après une longue période sans emploi . Et également les victimes de violence conjugale. De plus, le dispositif de Droit au logement opposable assure l’engagement de l’État français dans la réalisation du droit au logement.
La situation du demandeur est analysée selon les critères sociaux, familiaux et professionnels. En plus de ces critères, la réglementation exige de tenir compte du niveau des ressources, du mode de logement actuel, du patrimoine du ménage. Mais aussi de la distance entre le lieu de résidence et le lieu de travail, et de l’accessibilité des équipements nécessaires aux demandeurs. De plus, l’activité professionnelle est un critère spécifique pour certains cas comme les assistants maternels ou familiaux agréés. Si vous habitez déjà dans un logement social et que vous souhaitez déménager, vous devez effectuer les mêmes procédures administratives que tous les demandeurs. Cela implique de renouveler votre demande de logement ACTIS.
La commission d’attribution et examen d’occupation des logements (CALEOL) se compose de six membres de l’organisme bailleur, du représentant du préfet, du maire de la commune d’implantation et éventuellement du président de l’EPCI ou du conseil de territoire. Elle attribue les logements en se réunissant quatre fois par mois et en examinant trois dossiers de candidatures en moyenne par logement. Les réservataires peuvent aussi y assister sans voix délibérative pour les logements de leur contingent.
Contactez le bailleur social
Pour toute question ou problème concernant le dépôt de votre dossier en ligne, vous pouvez appeler le service d’assistance téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 19h. Le numéro à joindre est le 0 806 000 113 (service sans frais). Ce service ne fournit pas de renseignements sur le suivi d’une demande de logement social en cours.
Si vous avez besoin d’un accompagnement pour votre demande de logement ACTIS ou si vous ne disposez pas d’internet, appelez un conseiller à distance qui vous attribuera un rendez-vous en présentiel.
ACTIS
Adresse postale : Le Polynome – 25 avenue de Constantine, BP 2508, 38035 GRENOBLE CEDEX 2
Téléphone : 04.76.20.41.20
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Courriel : direction.generale@actis.fr
Site web : www.actis.fr
Présidente : Madame MARTIN Elisa
Directeur général : Monsieur DUPORT-ROSAND Stéphane
Les informations que nous vous donnons ne sont pas définitives et peuvent varier dans le temps. Nous vous recommandons de les contrôler par vous-même lors du renouvellement annuel de votre demande de logement social.
Vous voulez devenir propriétaire d’un logement social ? C’est faisable ! Vous avez accès à plusieurs dispositifs. Par exemple, une subvention, un prêt à taux zéro ou une garantie de rachat. Pour plus d’informations, visitez la section « Devenir propriétaire ».