Déménager pour prendre ses fonctions peut représenter un coût important pour les fonctionnaires. C’est pourquoi le ministère de la Transformation et de la Fonction publique a mis en place l’Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP). Une subvention destinée à aider les agents à s’installer dans leur nouveau logement. Par la suite, les conditions d’attribution de l’AIP et les démarches à suivre pour en bénéficier. Ainsi que les pièces justificatives à fournir.
L’AIP est une subvention destinée à aider les fonctionnaires à couvrir les dépenses liées à leur installation dans un nouveau logement. Cela comprend le premier mois de loyer, les frais d’agence, le dépôt de garantie ou les frais de déménagement. L’attribution de l’AIP dépend des ressources et de la situation géographique de l’agent.
Qui peut bénéficier de l’AIP ?
L’AIP vise à faciliter l’installation dans leur logement des fonctionnaires. Cette aide s’adresse à une large catégorie de bénéficiaires. Notamment les fonctionnaires stagiaires et titulaires. Les agents contractuels en activité, les ouvriers d’Etat et les magistrats. Mais aussi les agents recrutés sur la base de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Pour bénéficier de l’Aide à l’Installation des Personnels de l’État, les agents doivent remplir certaines conditions liées à leur lieu d’exercice ou de résidence. Mais aussi respecter le revenu fiscal de référence.
Les agents qui souhaitent bénéficier de l’AIP doivent exercer la majeure partie de leurs fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ou résider dans une commune relevant d’une « zone ALUR » au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. Ces zones géographiques sont définies en fonction de critères sociaux et économiques. Ils visent à favoriser l’accès au logement pour les personnes les plus modestes. En outre, les agents doivent avoir un Revenu Fiscal de Référence (RFR) inférieur ou égal à 28 047 € (une part fiscale). Ou 41 383 € (deux parts fiscales). Ce critère de ressources permet de cibler le personnel ayant des revenus modestes et rencontrant des difficultés pour se loger. L’AIP est donc une aide précieuse pour s’installer dans un logement décent et adapté à vos besoins.
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Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir l’aide à l’installation des personnels de l’Etat ?
Pour bénéficier de l’AIP, les agents éligibles doivent constituer un dossier en ligne. Ils doivent se rendre sur le site internet. Cela afin de remplir le formulaire en ligne avec leurs informations personnelles exactes et à jour. En complément, les agents doivent joindre des pièces justificatives. A savoir :
- une copie complète ou partielle du bail souscrit
- un justificatif des frais d’agence
- une copie des factures des frais de déménagement
- un relevé d’identité bancaire
- un ou plusieurs avis d’imposition selon votre situation
- une copie de l’arrêté de nomination ou du contrat de travail (pour les contractuels)
- et une copie d’une pièce justifiant de l’identité de l’agent
Il est important de noter que les demandes doivent être déposées dans les vingt-quatre mois qui suivent l’affectation. Et dans les douze mois qui suivent la signature du contrat de location. Si vous rencontrez des difficultés pour constituer votre dossier en ligne, n’hésitez pas à contacter le service dédié. Une fois votre dossier complet et validé, vous recevrez une réponse dans les meilleurs délais. Ceci pour vous permettre de bénéficier de l’AIP et de faciliter votre installation dans votre nouveau logement.
Aides pour l’installation du personnel de l’Etat : Quel montant ?
Le montant de l’AIP dépend de la situation géographique de l’agent. Les agents qui exercent la majeure partie de leurs fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville ou qui résident dans une commune relevant d’une « zone ALUR » peuvent bénéficier d’une aide maximale de 1 500 €. Ces zones sont souvent caractérisées par des difficultés sociales et économiques.
Les agents qui n’exercent pas la majeure partie de leurs fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville ou qui ne résident pas dans une commune relevant d’une zone ALUR peuvent bénéficier d’une aide maximale de 700 €. Il est important de noter que l’Aide à l’Installation des Personnels de l’État est une aide non remboursable que les autorités compétentes versent directement sur le compte bancaire de l’agent bénéficiaire.