Si vous cherchez un logement social, la demande de logement ARDÈCHE HABITAT est une étape indispensable. ARDÈCHE HABITAT vous accompagne dans votre recherche de logements sociaux. Pour faire une demande, remplissez simplement le dossier en ligne ou sur papier. ADIS examinera votre demande et vous contactera si un logement à loyer modéré se libère. N’hésitez pas à contacter le bailleur social si vous souhaitez connaitre les disponibilités ou poser une question. Demandez votre logement ARDÈCHE HABITAT en ligne et augmentez vos chances de trouver un logement social adapté.
Comment faire enregistrer ma demande de logement ARDÈCHE HABITAT ?
Les démarches en ligne pour la demande de logement social requièrent de se rendre sur le site internet https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ dédié. Où vous pourrez remplir un formulaire de demande de logement social depuis votre espace personnel. Une fois le formulaire soigneusement rempli, vous recevrez une attestation d’enregistrement à l’adresse que vous aurez indiquée dans votre demande. Cette attestation revêt une importance capitale. Puisqu’elle constitue le document officiel attestant de la date de votre demande et confirmant que celle-ci est actuellement en cours de traitement.
Aussi, il est primordial de maintenir vos informations à jour à chaque renouvellement. Si des modifications sont nécessaires, n’oubliez pas de cocher la case « modification d’une demande en cours » afin de signaler les changements requis. Dans le cas où vous êtes de nationalité étrangère et que vous ne possédez pas la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, vous devrez fournir un justificatif de votre situation.
Le savez-vous ? Vous pouvez aussi consulter directement sur le site du bailleur les dernières offres de logement. Et ainsi obtenir des informations sur les logements disponibles Ardèche Habitat Privas Hlm directement en ligne.
Enregistrement de la demande au guichet ARDÈCHE HABITAT
Lorsque vous souhaitez faire une demande de logement Ardèche Habitat Privas Hlm sur papier, vous avez plusieurs possibilités. Vous pouvez vous rendre à un guichet HLM ou à la mairie pour obtenir le formulaire de demande. Une alternative consiste à télécharger le formulaire en ligne via le lien Télécharger le dossier logement social. Une fois en possession du formulaire, vous devrez le remplir avec soin. Puis une fois complété, le déposer à un guichet enregistreur. Veillez à compléter toutes les rubriques du formulaire en utilisant des lettres majuscules et un stylo noir. Assurez-vous également de répondre à toutes les questions posées. Il est nécessaire de fournir les documents justificatifs nécessaires pour prouver votre éligibilité au logement à loyer modéré. Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez une attestation d’enregistrement accompagnée d’un numéro de demande. Cette attestation sera envoyée directement à l’adresse que vous avez indiquée sur le formulaire.
Les pièces justificatives à fournir pour une demande de logement social varient en fonction de la situation du demandeur et de la nature de la demande. toutefois, vous devrez fournir à minima les éléments suivants : une pièce d’identité, un justificatif de domicile, votre dernier avis d’imposition et vos trois derniers bulletins de salaire. ainsi que les justificatifs de pensions, d’allocations chômage, d’allocations familiales et de rsa. a noter que ces documents sont à présenter pour chaque membre du foyer qui souhaite être inscrit sur la demande de logement ARDÈCHE HABITAT.
Les critères d’attribution de logements sociaux : ce qu’il faut savoir
En France, le traitement et l’attribution des logements sociaux sont réglementés par des règles d’attribution des logements sociaux. Elles tiennent compte du caractère prioritaire de certains demandeurs, qui sont confrontés à des situations de mal-logement. Parmi ces demandeurs prioritaires, on compte les personnes handicapées, les personnes en détresse sociale, les personnes sans logement fixe, les personnes mal-logées qui retrouvent une activité professionnelle après un chômage prolongé ou les victimes de violences conjugales. Par ailleurs, le dispositif de Droit au logement opposable contraint l’État français à assurer un logement convenable à ces personnes.
Les demandes sont examinées suivant la situation sociale, familiale et professionnelle du demandeur. Pour rappel, la réglementation prévoit la prise en compte en sus du niveau des ressources et des conditions de logement actuelles du ménage. Mais aussi de son patrimoine. De l’éloignement du lieu de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs. Et enfin de leur activité professionnelle pour les assistants maternels ou familiaux agréés par exemple. En tant que locataire d’un logement social, si vous souhaitez en changer, vous devez réaliser les mêmes formalités administratives que l’ensemble des demandeurs. A savoir déposer de nouveau une demande de logement ARDÈCHE HABITAT.
Quatre fois par mois, la commission d’attribution et examen d’occupation des logements (CALEOL) se charge de désigner les bénéficiaires des logements vacants. Elle compte six représentants de l’organisme bailleur, le représentant du préfet, le maire de la commune où se situe le logement et le cas échéant le président de l’EPCI ou du conseil de territoire. Les réservataires qui ne sont pas membres de droit peuvent participer à la commission, mais sans voix délibérative. Pour attribuer un logement, la commission étudie en moyenne trois dossiers de candidats.
Informations pratiques et contact sur le bailleur
Si le dépôt de votre dossier en ligne vous pose problème, vous pouvez solliciter le service d’assistance téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 19h. Le numéro sans frais est le 0 806 000 113. Ce service ne fournit pas d’information sur le suivi d’une demande de logement social en cours.
Si vous avez besoin d’un accompagnement pour votre demande de logement ARDÈCHE HABITAT ou si vous ne disposez pas d’internet, appelez un conseiller à distance qui vous attribuera un rendez-vous en présentiel.
ARDÈCHE HABITAT
Adresse postale : 7 bis rue de la Recluse, BP 126, 07001 PRIVAS CEDEX
Téléphone : 04.75.64.63.09
Fax : 04.75.65.82.73
Courriel : hlm07@vivarais-habitat.fr
Site web : www.vivarais-habitat.fr
Président : Monsieur PÉVÉRELLI Olivier
Directeur général : Monsieur CARPENTIER Samuel
Les informations que nous vous donnons ne sont pas définitives et peuvent varier dans le temps. Nous vous recommandons de les contrôler par vous-même lors du renouvellement annuel de votre demande de logement social.
Vous voulez devenir propriétaire d’un logement social ? C’est faisable ! Vous avez accès à plusieurs dispositifs. Par exemple, une subvention, un prêt à taux zéro ou une garantie de rachat. Pour plus d’informations, visitez la section « Devenir propriétaire ».