Obtenir un logement social est une étape cruciale pour de nombreux ménages à la recherche d’un logement abordable. C’est notamment dans les villes comme Marseille. Compte tenu de la forte demande et des critères d’éligibilité stricts, le processus de demande peut sembler complexe. Suivez les étapes une à une pour obtenir un logement social à Marseille auprès d’un organisme HLM. A noter que des critères d’éligibilité et de priorité s’appliquent.
Dépôt d’une demande de logement social à Marseille
Le site demande-logement-social.gouv.fr permet de créer une nouvelle demande de logement social. Cette demande a la même validité qu’une demande de logement social remplie sur le formulaire papier. A savoir, un an. Vous pouvez remplir le formulaire de demande de logement sur internet. Suite à cela, une attestation avec un numéro unique départemental (NUD) vous sera délivrée.
Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez remplir le formulaire handicap au cours de votre saisie.
Pour les personnes qui n’ont pas accès à internet ou qui ont besoin d’aide, n’hésitez pas à vous rendre à l’espace Accompagnement Habitat. Directement au 19 rue de la République à Marseille. Une permanence téléphonique est aussi disponible au 04 95 09 58 58.
Si vous êtes salarié d’une entreprise non agricole de plus de 10 salariés, vous pouvez demander un logement auprès d’Action Logement. Cela directement sur le site internet ou en les contactant par téléphone au 0 970 800 800.
Les fonctionnaires de l’État doivent aussi s’enregistrer avant de contacter le service logement de la DDETS. Vous pouvez leur écrire directement à ddets-logement-fonctionnaire@bouches-du-rhone.gouv.fr. Si vous êtes agent public de la fonction hospitalière ou territoriale, vous devez faire votre demande auprès du service du personnel de votre entreprise.
Enfin, si vous êtes dans une situation éligible au droit au logement opposable, vous pouvez obtenir les informations utiles pour déposer un recours DALO auprès des services de l’État français.
Conditions d’éligibilité et plafonds de ressources
L’obtention d’un logement social en France est soumise à des conditions spécifiques. Tout d’abord, être de nationalité française ou détenir un titre de séjour en cours de validité. Ensuite, les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par les pouvoirs publics. Sur la carte des revenus imposables de l’année précédente (N-2). Ces dernières varient en fonction de la composition du foyer et du type de logement (PLAI, PLUS ou PLS).
A titre d’exemple, une personne seule peut demander un logement social de type PLUS avec un plafond de ressources annuel de 22 642 €. Un couple sans enfant peut également faire une demande si ses revenus ne dépassent pas 30 238 €. Au fur et à mesure que le nombre de personnes à charge augmente, les seuils pour les familles nombreuses augmentent progressivement. La révision des plafonds financiers est annuelle.
Vos revenus ont diminué de plus de 10 % entre l’année de référence et l’année en cours. Vous pouvez demander que vos revenus de l’année précédente (N-1) soient pris en compte. Cette flexibilité est particulièrement avantageuse en période de difficultés économiques.
L’attribution des logements sociaux à Marseille
Une fois votre dossier déposé et validé, il est transmis à la Commission d’attribution des logements (CAL). Sa mission est d’étudier et d’attribuer les logements sociaux disponibles. La commission se réunit régulièrement pour examiner les dossiers en fonction des critères de priorité et des logements vacants.
Cette dernière évalue les candidats en fonction de leur situation sociale, familiale et financière. Elle peut désigner plusieurs candidats pour un même logement. Les critères de priorité incluent les situations d’urgence, comme les personnes handicapées, les familles nombreuses ou les victimes de violences, ainsi que l’âge. Plus votre situation est jugée urgente, plus vous serez placé haut sur la liste d’attente.
Si la commission attribue un logement, vous recevrez une notification par courrier et serez invité à visiter le logement proposé. Il est crucial de bien préparer votre dossier avec toutes les pièces justificatives nécessaires. Une attribution sans les pièces requises pourrait retarder considérablement le processus.
Si vous acceptez le logement après la visite, vous procéderez à la signature du bail avec le bailleur social chargé de gérer le logement. Les bailleurs sociaux de la région marseillaise regroupent des organismes tels que 13 Habitat, Erilia, Habitat Marseille Provence, etc. Chaque organisme dispose de son propre parc de logements, qui peut comprendre des appartements ou des maisons répartis dans différents quartiers de Marseille.
Une fois attribué, vous deviendrez locataire aux conditions classiques du parc social, avec des loyers modérés adaptés à vos ressources. Si vous refusez le logement, la commission d’attribution le propose à d’autres candidats. Votre dossier reste actif, mais refuser plusieurs logements peut réduire vos chances d’obtenir rapidement un nouveau logement.
