Devenir propriétaire est un rêve pour beaucoup. Saviez-vous que si vous êtes locataire d’un logement social, vous avez peut-être la possibilité d’acheter votre logement ? Les organismes HLM mettent parfois en vente des biens à leurs occupants, offrant ainsi une solution d’accession à la propriété à un prix souvent attractif. Mais alors quelles sont exactement les conditions ? Comment se déroule l’acte d’achat ? Et quelles sont les règles encadrant la revente et la location d’un logement HLM par la suite ? Découvrez toutes les informations essentielles afin de concrétiser votre projet de devenir propriétaire d’un logement social en France.
Qui peut acheter un logement social ?
L’achat d’un logement social est possible sous certaines conditions. En tant que locataire, vous pouvez faire une demande d’acquisition à tout moment auprès de votre bailleur HLM. Il n’y a pas de critère de durée d’occupation ni de condition de ressources pour acheter votre logement. De plus, votre conjoint, vos ascendants ou descendants peuvent aussi en faire l’acquisition sous certaines conditions.
Si vous ne vivez pas dans un logement social mais souhaitez acheter un bien de ce type, vous pouvez acquérir un logement vacant. Cependant, il existe une ordre de priorité. Premièrement, les locataires du parc HLM. Deuxièmement les ménages à revenu modeste Et enfin, le grand public.
Attention toutefois, tous les logements sociaux ne peuvent pas être vendus. Pour être éligible à la vente, le bien doit respecter certaines conditions. Par exemple, avoir été construit ou acquis par un organisme HLM depuis plus de 10 ans (sauf autorisation préfectorale spécifique). Mais aussi être en bon état et répondre aux normes d’habitabilité en vigueur. Et ne pas être situé dans une zone où le préfet s’oppose à la vente pour préserver l’offre locative sociale.
Si vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement social et que vous faites une offre d’achat sur un logement admissible. Notez un délai de deux mois afin que l’organisme HLM vous apporte une réponse.
Comment se déroule l’achat d’un logement social ?
Avant d’acheter un logement social, il est important de bien évaluer votre capacité financière. Que ce soit votre apport personnel, votre capacité d’endettement et les frais annexes de l’opération. Vous pouvez vous faire aider par votre banquier pour déterminer avec vous ce qui est raisonnable. Un pré-accord de prêt vous permet notamment de connaitre votre budget maximum. Frais de notaire et travaux compris.
Bon à savoir, il existe des aides financières spécifiques qui peuvent faciliter votre achat. Que ce soit le prêt à taux zéro réservé aux primo-accédants sous conditions de ressources. Le prêt accession sociale destiné aux ménages modestes. Ou encore le prêt Action Logement accordé aux salariés du secteur privé sous certaines conditions. Toutes ces solutions peuvent vous aider à devenir propriétaire d’un logement social en baissant vos frais financiers.
A noter que le prix du logement est fixé par l’organisme HLM après consultation de la commune. Il peut être inférieur ou supérieur de 35 % à l’évaluation réalisée par les services de l’État.
Une fois le financement sécurisé, nous vous encourageons à obtenir le maximum d’informations sur le logement auprès du bailleur. Dans la pratique, l’organisme HLM doit vous fournir les éléments suivants avant même la vente du bien :
- Un état des charges locatives et, si applicable, les charges de copropriété des deux dernières années.
- Un récapitulatif des travaux réalisés dans les cinq dernières années.
- La liste des travaux d’amélioration à prévoir sur les parties communes.
Ces éléments vous permettent d’anticiper d’éventuels frais futurs. Et de confirmer que l’acquisition prévue entre bien dans votre budget. Si c’est le cas, il pourra alors être officialisé par un acte notarié. Aussi, si le bien est situé dans une copropriété, le règlement de copropriété et l’état descriptif de division doivent être annexés au contrat de vente.
Devenir propriétaire d’un logement social comporte des obligations en cas de revente ou de mise en location du bien
Acheter un logement social implique certaines règles si vous souhaitez le revendre ou le louer dans les années qui suivent l’acquisition. L’organisme HLM dispose ,en effet, d’un droit de priorité pour racheter le logement avant toute vente à un tiers. Mais ce n’est pas tout!
En cas de revente du bien dans les cinq ans suivant l’achat, si le prix de revente est supérieur à l’évaluation initiale, vous devrez reverser à l’organisme HLM une partie de la plus-value réalisée. Idem si le prix de revente est supérieur au prix d’acquisition mais inférieur à l’évaluation actualisée.
Aussi, si vous avez acheté votre logement à un prix inférieur à l’évaluation réalisée par l’État, vous ne pouvez pas le louer à un loyer supérieur au dernier loyer social appliqué avant l’achat. De plus, le montant du loyer doit respecter les plafonds fixés par l’autorité administrative. Ces règles visent à éviter toute spéculation sur les logements sociaux vendus.
Pour conclure, devenir propriétaire d’un logement social HLM est possible. Toutefois, il faut être conscient des nombreux avantages mais aussi des désavantages afin de prendre une décision éclairée. N’hésitez pas à consulter le site de l’Union Habitat pour plus d’informations.