Suivant votre commune d’affectation, vous pouvez bénéficier en tant qu’agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière d’une indemnité de logement. Cette dernière est bien souvent un élément méconnu et parfois oublié de la rémunération des agents du public. Son but est de compenser les disparités en matière de coût du logement suivant les zones géographiques de notre territoire. Découvrez par la suite tout ce que vous devez savoir sur l’indemnité de résidence (ces conditions, son montant).
Un soutien financier indispensable en matière de logement
Afin d’harmoniser les conditions de vie des agents de la fonction publique, il est important de prendre en compte le coût du logement et son impact budgétaire. Suivant votre lieu d’affectation, la fonction publique peut vous accorder une indemnité par zone. Car il est reconnu de fortes disparités dans le coût de la vie suivant que vous habitez par exemple dans la capitale à Paris ou en province, dans un petit village. Le principe d’équité vise donc à aider les ménages qui doivent travailler dans des zones où les dépenses liées au logement d’un fonctionnaire sont importantes.
Cette aide financière est intégrée directement dans la rémunération des agents publics. Cela comprend les fonctionnaires mais aussi les contractuels. Pour cela, vous devez être affecté dans une commune éligible. C’est-à-dire dans une zone ou le coût de location ou d’achat d’un logement est élevé.
Bon à savoir: si vous travaillez tous les deux dans la fonction publique, chacun peut percevoir son indemnité de logement indépendamment. Pour ne citer qu’un exemple, si Etienne est un agent de la fonction publique territoriale et qu’il est marié avec Emma, qui travaille quant à elle dans la fonction publique hospitalière. Tous deux sont éligibles à l’indemnité de logement s’ils ont été affectés à une zone tendue.
Le montant de l’indemnité de logement dans la fonction publique
Deux éléments principaux permettent de déterminer le montant de l’indemnité de logement que vous pouvez percevoir. Votre traitement indiciaire brut et la zone dans laquelle vous avez été affecté.
- Zone 1 (Région Parisienne, Bouche du Rhône, Var): 3 %
- Zone 2 (communes à coût modéré) : 1 %
- Zone 3 (Départements d’Outre-Mer et communes restantes) : 0 %
Pour connaître avec plus d’exactitudes le zonage par commune, n’hésitez pas à vous reporter au circulaire n°1996- 2B relatif à la dernière modification des zones d’indemnité de résidence.
Il donc facile d’estimer le montant d’une indemnité de résidence. Vous n’avez qu’à multiplier votre rémunération annuelle par le taux ci-dessus. L’indemnité de résidence vous est versée chaque mois au même titre que votre traitement indiciaire.
À noter que l’indemnité évolue au fil de votre carrière. Plus vous avancez dans la hiérarchie, plus votre traitement indiciaire monte et donc plus l’indemnité de logement sera importante.
Les cas particuliers
Deux règles importantes sont à retenir. En cas de diminution du temps de travail, l’indemnité de logement de la Fonction publique est revue à la baisse. Cette aide est donc proportionnelle avec le temps de travail. Si vous êtes à 50% ou 80%, vous ne percevrez alors que 50% ou 80% du montant global de l’indemnité.
Toutefois, en cas de maladie courte ou longue, l’aide financière est maintenu. Vos ressources ne devant pas être diminuées lorsque vos finances sont mis à rude épreuve.
Pour toute question, n’hésitez pas à vous adresser au gestionnaire des ressources humaines. Cette personne est en mesure de vous expliquer l’intégralité de votre rémunération en tant qu’agent public.
Un autre dispositif existe pour vous accompagner dans la recherche d’un logement social. A savoir, l’équivalent du 1% Logement dans la Fonction publique.