L’aide personnalisée au logement ou APL est l’aide au logement la plus connue en France. Mais ils existent aussi l’allocation de logement familiale et l’allocation de logement sociale. Toutes sont distribuées par votre régime de sécurité sociale qui peut être la CAF ou la MSA selon votre statut. Pour profiter de ses mesures, il est impératif de télécharger le dossier APL et de le retourner complet. Cette aide vous permettra de réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d’emprunt si vous êtes propriétaire. Le montant d’APL est déterminé principalement suivant votre situation familiale, vos ressources et le type de votre logement.
Dépôt de la demande d’aide au logement en ligne
Les allocataires de la CAF et de la MSA ont la possibilité d’utiliser les outils numériques pour soumettre leur demande d’APL, d’ALS ou d’ALF.
Pour cela, vous devez dans un premier temps vous connecter à votre espace personnel. Si vous n’êtes pas encore allocataire ou que vous n’avez pas encore créé votre compte allocataire, reportez-vous à la section dépôt du dossier APL par formulaire.
Une fois sur votre page d’Accueil, rendez-vous dans la rubrique « Mes services en ligne ». Puis cliquez sur « Faire une demande de prestation ». Vous pourrez alors choisir le type d’aide au logement qui correspond à votre situation. Prenons par exemple, l’aide personnalisée au logement dite APL. Remplissez alors le formulaire en ligne en renseignant l’ensemble des informations. Ainsi que les caractéristiques de votre logement. A noter que ces informations sont indispensables pour calculer le montant de l’aide au logement. Il se peut néanmoins qu’une catégorie ne soit pas nécessaire. C’est tout simplement car l’organisme dispose déjà des données.
Avant de soumettre le dossier APL en ligne, vous devrez préparer une liste de pièces justificatives. A minima, vous devrez fournir une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile et un avis d’imposition. Pour joindre ces documents, plusieurs options. Il est possible de les télécharger en ligne, de les envoyer par courrier ou de les déposer dans un point d’accueil de la CAF ou de la MSA.
Après le dépôt, vous recevrez dans les jours suivants votre numéro de dossier. Ce dernier vous permettra de suivre l’avancement de votre dossier depuis votre espace personnel. Vous n’aurez qu’à vous rendre dans la rubrique « Mes démarches » pour consulter le traitement de votre demande d’aide au logement.
La procédure de soumission de la demande d’aide au logement en ligne vous permet de gagner du temps. Cependant, elle n’est pas accessible à tous. Une alternative qui consiste à imprimer et remplir le dossier APL directement sur papier est également possible.
Comment télécharger et déposer le dossier APL papier ?
Afin de télécharger et remplir le dossier APL sur papier, il vous suffit d’imprimer le formulaire Cerfa n°11423*06 en pdf. Ce dernier est accessible gratuitement sur internet. Il permet de soumettre votre demande d’aide au logement directement par courrier ou en le déposant à un guichet.
Pour compléter conformément le formulaire, vous devez indiquer :
- vos informations personnelles (y compris votre situation familiale)
- vos ressources et vos charges
- les caractéristiques de votre logement actuel
- et vos coordonnées bancaires pour le versement éventuel de l’APL
La liste des pièces justificatives à joindre est reprise sur le formulaire. Les locataires devront par exemple fournir une attestation de loyer. Tandis qu’il est attendu le contrat de prêt et le tableau d’amortissement pour les propriétaires. Si vous occupez un viager, veuillez fournir attestation du notaire faisant apparaître les caractéristiques de l’opération.
Idem qu’après le dépôt de la demande en ligne, vous recevrez par la suite un accusé de réception avec un numéro unique d’enregistrement. Ce dernier vous permettra de suivre l’avancement du dossier d’APL directement en ligne.
Aussi suite à la décision, vous serez informé de l’acceptation ou du refus de votre demande. Si la réponse est positive, le montant et la prochaine date de versement de l’aide au logement vous seront indiqués.
Vous devez également modifier ou annuler votre demande à tout moment, si votre situation change. N’hésitez pas à contacter la CAF ou la MSA en direct si vous avez besoin d’aide. Ou afin d’obtenir des renseignements complémentaires.
Saviez-vous que le Fonds de solidarité pour le logement peut aussi vous accompagner dans certaines situations. C’est le cas notamment si vous ne pouvez pas payer la caution. Pour en savoir plus, rendez-vous dans la section Dossier FSL.