En France, afin d’obtenir un logement social HLM à loyer modéré, vous devez en faire la demande explicitement. Pour cela, vous aurez deux options: télécharger le dossier logement social et le retourner à un guichet enregistreur ou effectuer les démarches en ligne. Vous êtes libre d’opter pour la procédure qui vous convient. Cela ne changera en aucun cas vos chances d’obtenir un logement social.
Mais alors comment récupérer le formulaire de demande de logement social sur papier ? Et surtout quelle partie renseigner ? Comme nous le verrons par la suite, plusieurs options s’ouvrent à vous selon votre situation et votre demande (premier dossier, demande de renouvellement ou encore modification d’un dossier existant).
Où trouver le dossier logement social à télécharger sur internet ?
Différents sites proposent de télécharger le formulaire de demande en ligne. Mais attention ! Nous vous mettons en garde sur le caractère gratuite du formulaire. Vous ne devez donc en aucun cas payer pour accéder à ce document. Vous trouverez ci-dessous un lien qui vous permettra d’afficher le formulaire Cerfa 14069 sous format pdf pour l’impression.
A noter que si vous n’avez pas d’imprimante et que vous souhaitez opter pour un remplissage papier, il vous faudra alors vous rendre dans un guichet pour le récupérer. Adressez-vous à l’assistance sociale de votre commune pour vous faire orienter si besoin.
Les grandes parties du dossier logement social
Le dossier Logement Social est un document qui est mis à jour régulièrement pour coller avec la réglementation. Vérifiez avant de commencer à le remplir que vous avez bien en votre possession la dernière version.
Ce dernier comprend les parties suivantes :
- Informations personnelles et description du ménage
- Handicap et personnes à charge
- Situations professionnelles et revenus
- Logement actuel
- Souhaits (type de logement et localisation)
- et si concerné, Logements adaptés aux personnes en situation de handicap ou à la perte d’autonomie
Si dans le cas d’une première demande, l’ensemble de ces informations sont requises. Vous ne mettrez à jour par la suite que les changements de situation ou de souhaits.
D’un point de vue pratique, vous devez remplir le formulaire en lettres majuscules et ceux à l’aide d’un stylo noir. Aussi, votre écriture doit être facile à lire pour ne pas créer de confusion. Et nous vous rappelons que vous devez répondre à toutes les questions.
Je préfère déposer une demande en ligne
Pour vous assister dans le dépôt de votre demande de logement HLM en ligne, nous vous conseillons de visualiser la vidéo ci-dessous. Elle reprend l’ensemble des informations pratiques et vous guide dans la démarche administrative.
Suite à l’acceptation de votre dossier, vous aurez la possibilité de suivre votre demande. A ce sujet, consultez la page Comment suivre mon dossier logement social ?
Aussi en cas de temps d’attente trop long, si vous êtes dans une situation précaire, vous pouvez faire valoir votre droit au logement opposable. Pour plus d’informations à ce sujet ou afin de remplir le dossier DALO, rendez-vous sur la page dédiée.