A la recherche d’un logement locatif ! Le marché français est très tendu. Si l’offre de logement social ou à destination des étudiants est forte, la demande l’est plus encore. Il n’est pas rare d’attendre plus d’un an pour trouver un logement. Si bien même votre demande de logement remplit les critères. Alors si votre demande est refusée, il vous faudra vous tourner vers le parc locatif privé. Ce dernier est bien plus coûteux.
Le site demande-logement.fr est un projet solidaire non attaché à l’administration française. Nous sommes heureux de vous offrir des conseils et de vous accompagner dans la recherche de logement. Découvrons ensemble étape par étape comment effectuer une demande de logement?
Enregistrer une demande de logement social
Le Ministère chargé du logement a mis à disposition du public un système informatique sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr. Ce dernier permet l’enregistrement des demandes locatifs de façon numérique. Néanmoins, vous gardez toujours la possibilité de faire enregistrer votre demande auprès d’un guichet. Pour cela, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n° 14069 intitulé « Demande de logement social ».
Mais cela n’est pas si simple. En effet, certains départements ont choisi de mettre en place leur propre système d’enregistrement et d’affectation des logements. Ainsi, si vous habitez en Auvergne, Basse-Normandie, Poitou-Charentes, Bretagne, Pays de la Loire, votre région a opté pour un système local d’enregistrement de la demande de logement social. Dans les régions Bourgogne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées et Centre, les deux systèmes coexistent suivant votre département de rattachement. Soyez donc vigilant pour vous assurer que votre demande sera bien enregistrée!
Pour être éligible à un logement social HLM vous devez :
- être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement sur le territoire français et posséder un titre de séjour d’au moins six mois
- présenter un revenu fiscal de référence de l’année n-2 qui respecte les conditions de revenu imposées
Suite à l’enregistrement de votre demande, vous obtiendrez alors un numéro unique d’enregistrement NUD ou NUR. Veillez à bien le conserver. Ce numéro pourra vous être redemandé lors du renouvellement de votre demande.
Vous avez besoin d’aide pour la démarche. Pour obtenir une assistance dans votre recherche de logement social au niveau national, vous pouvez appeler le 0 806 000 113 (prix d’un appel local). Service téléphonique disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.
Déposer ma demande en présentiel au guichet d’enregistrement
A noter que vous pouvez aussi enregistrer votre demande de logement social directement auprès d’un des bailleurs suivants :
Types de logement et justificatifs à préparer
Suivant la région ou le département pour lequel vous postulez, mais aussi vos ressources, vous serez orienté vers une catégorie de logement. Cela permet aux bailleurs sociaux d’assurer la mixité sociale dans les habitations.
A titre d’information, il existe 4 classes de logements suivant le financement :
- PLAI – classe A : logement financé à l’aide d’un prêt locatif aidé d’intégration
- PLUS – classe B : logement financé à l’aide d’un prêt locatif à usage social
- PLS – classe C : logement financé à l’aide d’un prêt locatif social
- PLI – classe D : logement financé à l’aide d’un prêt locatif intermédiaire
En attendant d’être recontacter en vue de votre placement dans un appartement ou une maison, vous devez préparer votre dossier. Ce dernier doit comprendre les justificatifs suivants : une pièce d’identité ou titre de séjour, le dernier avis d’imposition. Et suivant votre situation, le dossier sera complété par votre livret de famille, vos 3 derniers bulletins de salaire, votre quittance de loyer et éventuellement une déclaration sur l’honneur pour estimer l’aide au logement.
Liste des bailleurs sociaux en France
Le bailleur social est un gestionnaire de logements réservés à aux ménages les plus modestes. En contrepartie, il demande un loyer modéré. Cette activité est régie par la loi de 1989 sur les rapports locatifs et le Code de la construction et de l’habitation. Le bailleur social peut également agir comme constructeur s’il détient agrément au titre du service d’intérêt général.
Cela inclut les offices publics de l’habitat OPH, les sociétés anonymes d’habitations à loyer modérés SA d’HLM, les sociétés coopératives d’HLM et les sociétés d’économie mixte SEM.
Pour connaitre les bailleurs sociaux les plus actifs dans votre paramètre de recherche de logement, vous pouvez vous rendre sur le site gouvernemental dans la section Offres par commune. A titre d’exemple, le top 5 des bailleurs sociaux offrant le plus d’appartements et de maisons dans la capitale est Élogie Siemp, la régie immobilière de la ville de Paris RIVP, PARIS HABITAT OPH, le Groupe 3F et la S.A. D’HLM SEQENS.
Pour connaitre la liste des bailleurs ayant des logements dans les communes que vous avez demandées, il y a deux options :
- faire la recherche manuellement sur le site en renseignant votre commune ou votre code postale
- attendre l’attestation d’enregistrement qui reprendra ces informations
Comment trouver un logement Crous ou un Foyer Jeunes Travailleurs ?
La recherche de logement étudiant n’est pas une mince affaire. Mais heureusement, les résidences Crous sont prioritairement attribués aux étudiants dont la famille dispose de faibles ressources. Chaque réseau Crous gère ses appartements en local. Il vous faudra donc vous inscrire directement auprès du Crous de proximité ou sur trouverunlogement.lescrous.fr.
Pour l’attribution des logements, il faudra respecter les dates. Cela suivant les trois phases :
- le renouvellement pour les étudiants déjà logé dans une résidence Crous et qui souhaitent conserver leur logement pour la prochaine année universitaire
- tour national – phase principale d’affection exclusivement réservée aux étudiants ayant un dossier social étudiant validé. Vous pourrez alors effectuer vos vœux de résidence universitaire en ligne en attente de la décision d’attribution
- et enfin la phase complémentaire pour les logements encore disponibles (ouverte à tous même pour les étudiants internationaux)
Si la commission d’attribution vous apporte une suite positive, vous disposez ensuite d’un délai de 7 jours pour confirmer en ligne la réservation. Il vous faudra pour cela effectuer le paiement de l’avance sur redevance.
Pour les jeunes actifs, vous pouvez obtenir une place dans un Foyer Jeunes Travailleurs FJT à condition :
- d’être âgé de 16 à 30 ans
- de ne pas avoir d’enfant
- et d’avoir le statut professionnel salarié ou apprenti
Renseignez-vous à la mairie de la commune en question sur les opportunités de logement réservées aux jeunes actifs.
Si vous avez déjà une résidence en tête, allez directement demander un dossier Habitat Jeunes. Ce document vous permettra de postuler pour le logement. Une fois admis, il vous faudra signer un contrat d’occupation. Ce dernier d’une durée de 2 ans maximum précise le montant de la redevance mensuelle. mais aussi l’ensemble des prestations annexes : service de blanchisserie, activités de loisirs, restauration, …