Vous êtes à la recherche d’un logement social et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Nous allons répondre à toutes vos questions concernant la demande de logement 49. Que vous souhaitiez vous enregistrer en ligne ou via le formulaire de demande de logement social locatif!
Le service logement ou la maison de l’habitant à Angers se tient aussi à votre disposition pour vous accueillir et vous orienter vers les structures appropriées.
Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
Le logement social permet à des familles ou personnes seules aux revenus modestes d’accéder à un logement. Ces habitations se distinguent des logements privés car ils bénéficient de financements publics à la construction. En contrepartie, le bailleur social doit appliquer le principe de plafonnement des loyers. Et ne peut louer qu’à un public qui a des ressources inférieures aux plafonds fixés.
Le dossier de demande de logement social ne sera validé que sous certaines conditions. Par exemple, vous devez être en règle. Donc soit avec la nationalité française ou soit détenir un titre de séjour. Mais ce n’est pas tout, vous ne devez pas dépasser le plafond de ressources fixés par l’État français suivant votre quotient familial. Et envisager d’occuper l’appartement HLM comme résidence principale.
Comme expliqué précédemment, le critère primordial d’acceptation de votre demande de logement est votre revenu. Pour toute demande, il s’agit des ressources de référence de l’année N-2 qui sont analysées. Bien que les critères soient strictes, si vous dépassez légèrement le plafond selon votre quotient familial, certaines communes pourront vous proposer un logement social abordable. Contacter l’assistance sociale pour connaître les possibilités sur votre territoire.
Enregistrer ma demande de logement 49 en guichet ou sur internet
Pour l’enregistrement de votre demande de logement 49, deux choix s’offrent à vous. Enregistrer votre dossier directement en ligne sur https://www.demandelogement49.fr ou remplir votre demande sur dossier papier. Dans ce dernier cas, il vous faut télécharger puis imprimer le formulaire Cerfa « Demande de logement social ». Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez récupérer le document papier chez un bailleur social.
Vous devrez renseigner l’ensemble des rubriques demandées. Puis joindre au dossier les justificatifs requis suivant la situation de votre foyer.
Quels sont les justificatifs à joindre lors du dépôt ? A minima vous devez fournir les pièces d’identité ou passeport de l’ensemble des personnes du foyer. Si la personne n’est pas française, ajoutez une photocopie du titre de séjour. Concernant les revenus, les avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année N-2 de chaque membre du ménage sont requis.
Le bailleur social peut lors du traitement de votre demande nécessiter des justificatifs additionnels. Dans ce cas, il vous le fera savoir. Cela peut être par exemple une quittance de loyer ou une attestation d’hébergement. Ces documents viennent en addition des justificatifs obligatoires lors du dépôt du dossier. Vous n’êtes pas dans l’obligation de les fournir lors de votre enregistrement.
Comment se déroule une demande de logement social ?
La vérification de votre demande de logement locatif peut prendre jusqu’à 30 jours. Après cela, vous réceptionnerez votre attestation d’enregistrement ainsi que votre numéro unique.
Votre dossier sera alors partagé avec l’ensemble des partenaires et des bailleurs sociaux du département.
Un logement social locatif se vide dans votre secteur. En addition, il correspond à vos critères. Alors, votre dossier remontera automatique auprès de l’organisme social. Afin de mettre le maximum de chance de votre coté, réunissez l’ensemble des documents additionnels et envoyez les rapidement. Si possible, bien avant le passage en commission.
Plusieurs dossiers sont à l’étude pour un même logement social disponible. La commission d’attribution de logement se réunit et acte à la majorité l’une des trois suites suivantes. Un accord selon le classement, une non-attribution ou un refus pour irrecevabilité. Si vous êtes prioritaire et que votre demande est accordée, une proposition de logement vous arrivera. Libre à vous de l’accepter ou de la refuser.
Vous avez un numéro d’enregistrement unique depuis un certain temps. Et vous jugez que le délai est anormalement long. A tout moment, vous pouvez faire appel à votre droit au logement. Vous devrez alors remplir le formulaire DALO afin de passer en commission de médiation. Pour obtenir le document, rapprochez-vous de la préfecture de votre département (MAINE-ET-LOIRE).
Savez-vous qu’Action Logement avec son programme 1 % patronal permet aux employés du privé d’accéder à des logements réservés ? Si vous êtes concerné, faites une demande auprès des Ressources Humaines de votre entreprise. Vous devrez alors remplir un dossier spécifique.
Il est temps d’agir ! Enregistrez votre demande de logement en ligne sur https://www.demandelogement49.fr. Et restez vigilent en cas de disponibilité d’un logement social dans les villes suivantes : Angers, Avrillé, Baugé-en-Anjou, Beaupréau-en-Mauges, Brissac-Loire-Aubance, Chemillé-en-Anjou, Cholet, Doué-en-Anjou, Loire-Authion, Mauges-sur-loire, Montrevault-sur-èvre, Orée-d’anjou, Ponts-de-Cé , Saint-Barthélémy-d’Anjou, Saumur, Segré-en-Anjou-Bleu, Sèvremoine et Trélazé.
