Le département Manche dispose d’un parc de logements sociaux gérés par différents bailleurs sociaux. La démarche pour votre demande de logement 50 est maintenant simplifiée.
Vous n’enregistrez votre dossier que sur un site internet. Et la demande est partagée auprès de l’ensemble des organismes d’habitat social.
Qui à le droit à un logement HLM ?
Pour les ménages au revenu modéré, le logement HLM est un droit sous certaines conditions. Ces logements sociaux se distinguent du parc privé par leur loyer. En effet, en échange d’un financements publics à la construction, le bailleur social s’engage à appliquer le plafonnement des loyers. Il accueille donc un ménage qui respecte un certain plafond de ressources.
Votre demande de HLM doit mettre en avant certains éléments afin de maximiser vos chances. Montrer que vous êtes en règle sur le territoire (nationalité français ou titre de séjour valide). Votre niveau de ressources rapporté à votre quotient familiale ne doit pas dépasser le plafond défini. Et surtout, vous vous engagez à vivre dans le logement social et de le déclarer comme résidence principale.
L’attribution des logements sociaux est acté suivant le revenu fiscal de référence à l’année N-2. Dans le cas où vous dépassez les plafonds, tout n’est pas perdu pour vous. Une alternative, à savoir les logements locatifs abordables, peut vous être offerte. Pour plus d’informations, contacter le service Logement de votre commune par téléphone ou par courriel.
Soumettre ma demande de logement 50 en ligne
Vous souhaitez déposer votre demande de logement 50. Deux possibilités : enregistrer votre demande de logement social directement en ligne sur https://www.demandelogement50.fr. Ou alors compléter le formulaire « Demande de logement » sous forme papier. Si vous choisissez la forme papier, c’est à vous d’imprimer le document chez vous. Vous n’en avez pas la possibilité, alors déplacez-vous chez un des bailleurs sociaux pour le récupérer.
Suite à cela prenez soin de compléter chacune des parties du dossier. Et d’y les justificatifs requis pour l’ensemble de votre foyer.
Les justificatifs à joindre à votre dossier de demande de logement social sont de différentes natures. Comme indiqué, vous devez montrer que vous êtes français ou que vous avez un titre de séjour valide. Une photocopie de pièce d’identité ou du titre suffira. Pour les ressources du ménages, présentez l’ensemble des avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2. Si vous êtes marié, un seul suffira.
Le bailleur social contrôle lui aussi votre profil. Cela dans le cadre de sa politique d’attribution des logements sociaux. Vous pouvez par exemple recevoir une demande de quittance de loyer. Dans ce cas, ce dernier souhaite s’assurer de votre lieu de résidence actuel. Pour ne pas perdre de temps, nous vous recommandons d’envoyer rapidement les documents additionnels afin que votre dossier ne reste pas en attente.
Comment se déroule une demande de logement social ?
Après vérification de votre dossier de demande de logement, vous recevrez une attestation d’enregistrement dans les 30 jours. Cette dernière comprend un numéro unique.
Votre demande est alors visible par l’ensemble des bailleurs sociaux du département. Et par leurs partenaires.
Un logement social locatif se vide dans votre secteur. En addition, il correspond à vos critères. Alors, votre dossier remontera automatique auprès de l’organisme social. Afin de mettre le maximum de chance de votre coté, réunissez l’ensemble des documents additionnels et envoyez les rapidement. Si possible, bien avant le passage en commission.
Lorsque la commission d’attribution logement se réunit, plusieurs dossiers sont à l’étude pour un même logement. Il y a trois possibilités pour votre demande : accord selon classement, non attribution et rejet pour irrecevabilité. En cas de priorité, la proposition de logement vous parviendra. Vous pourrez alors l’accepter ou la refuser.
Vous avez un numéro d’enregistrement unique depuis un certain temps. Et vous jugez que le délai est anormalement long. A tout moment, vous pouvez faire appel à votre droit au logement. Vous devrez alors remplir le formulaire DALO afin de passer en commission de médiation. Pour obtenir le document, rapprochez-vous de la préfecture de votre département (MANCHE).
Savez-vous qu’Action Logement avec son programme 1 % patronal permet aux employés du privé d’accéder à des logements réservés ? Si vous êtes concerné, faites une demande auprès des Ressources Humaines de votre entreprise. Vous devrez alors remplir un dossier spécifique.
Il est temps d’agir ! Enregistrez votre demande de logement en ligne sur https://www.demandelogement50.fr. Et restez vigilent en cas de disponibilité d’un logement social à Cherbourg-en-Cotentin, Coutances, Granville, La Hague ou Saint-Lô.
