Vous recherchez des informations pour obtenir une habitation à loyer modéré. Sachez que pour tout le département Morbihan, la demande de logement 56 se réalise sur un site internet unique. Vous pourrez par la suite actualiser votre dossier ou le renouveler. Les informations seront automatiquement transmises aux organismes d’habitat social.
Si vous préférez déposer le dossier Logement sous forme papier, il faudra vous rendre au guichet.
Quelles sont les conditions pour obtenir une habitation à loyer modique
Solution intéressante pour les ménages à revenu modeste, le logement social locatif permet d’habiter dans un appartement ou une maison en échange d’un loyer encadré. A la construction du logement, l’organisme HLM perçoit un financement public. Il s’engage en échange à réserver l’habitation à une famille à ressources limitées.
Votre demande de logement social locatif sera acceptée si vous remplissez les conditions suivantes. Vous êtes de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. Vous souhaitez utiliser l’appartement ou la maison en résidence principale. Et enfin, vous ne dépassez pas le barème de ressources.
Le critère primordial pour l’acceptation de votre demande de logement social est votre revenu fiscal. Et plus précisément les ressources de référence de votre foyer de l’année N-2. Pour les personnes qui ne respectent pas à la lettre les conditions de revenu, l’alternative au parc privé sont les logements dits abordables. Votre assistance sociale peut répondre à vos questions sur cette thématique et vous orienter vers les personnes à contacter.
Soumettre ma demande de logement 56 en ligne
Pour enregistrer votre demande de logement 56, vous avez deux options au choix. Saisir votre dossier depuis le site https://www.demandelogement56.fr. Ou instruire votre demande sur papier. Pour cela, télécharger le formulaire Cerfa dédié. Ce document peut aussi être récupérer auprès d’un bailleur social. Dans tous les cas, vous devrez renseigner avec le plus grand soin les différentes rubriques. Et joindre les justificatifs obligatoires suivant votre situation personnelle et professionnelle.
Les justificatifs à joindre à votre dossier de demande de logement social sont de différentes natures. Comme indiqué, vous devez montrer que vous êtes français ou que vous avez un titre de séjour valide. Une photocopie de pièce d’identité ou du titre suffira. Pour les ressources du ménages, présentez l’ensemble des avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2. Si vous êtes marié, un seul suffira.
Les bailleurs sociaux évaluent votre demande HLM. Et peuvent nécessité des documents complémentaires. Dans ce cas, vous serez notifié. Il peut s’agir par exemple d’envoyer une attestation d’hébergement ou une quittance de loyer. Cette étape est bloquante dans l’avancement de votre dossier Logement. Il faut donc agir rapidement, pour ne pas que le traitement s’éternise.
Les étapes de la demande
Suite au contrôle de votre demande de logement HML, vous allez recevoir l’attestation d’enregistrement. Celle-ci parvient en moyenne dans un délai de 30 jours. Et contient le numéro unique de votre dossier qu’il faudra bien conserver.
Les bailleurs sociaux du département et les partenaires pourront alors accéder à votre dossier en ligne.
Un logement social locatif se vide dans votre secteur. En addition, il correspond à vos critères. Alors, votre dossier remontera automatique auprès de l’organisme social. Afin de mettre le maximum de chance de votre coté, réunissez l’ensemble des documents additionnels et envoyez les rapidement. Si possible, bien avant le passage en commission.
Lorsque la commission d’attribution logement se réunit, plusieurs dossiers sont à l’étude pour un même logement. Il y a trois possibilités pour votre demande : accord selon classement, non attribution et rejet pour irrecevabilité. En cas de priorité, la proposition de logement vous parviendra. Vous pourrez alors l’accepter ou la refuser.
Vous avez un numéro d’enregistrement unique depuis un certain temps. Et vous jugez que le délai est anormalement long. A tout moment, vous pouvez faire appel à votre droit au logement. Vous devrez alors remplir le formulaire DALO afin de passer en commission de médiation. Pour obtenir le document, rapprochez-vous de la préfecture de votre département (MORBIHAN).
Savez-vous qu’Action Logement avec son programme 1 % patronal permet aux employés du privé d’accéder à des logements réservés ? Si vous êtes concerné, faites une demande auprès des Ressources Humaines de votre entreprise. Vous devrez alors remplir un dossier spécifique.
Il est temps d’agir ! Enregistrez votre demande de logement en ligne sur https://www.demandelogement56.fr. Et restez vigilent en cas de disponibilité d’un logement social en ville ou en périphérie d’Auray, Guidel, Hennebont, Lanester, Lorient, Ploemeur, Ploërmel, Pontivy, Saint-Avé et Vannes.