Le formulaire de demande de logement HLM locatif est identique pour votre premier dépôt de dossier ou pour un renouvellement. L’enregistrement de la demande de logement 61 peut se faire directement sur internet ou par dépôt au guichet.
N’hésitez pas à contacter le service logement à Alençon pour obtenir une assistance. Ils seront au besoin vous orienter vers les structures appropriées.
Quelles conditions pour être éligible à un logement HML ?
Le logement social permet à des personnes seules ou à des familles aux revenus limités d’accéder à la location ou à la propriété. Pour cause, ces maisons ou appartements bénéficient de financements publics à la construction. Ils se distingueront donc du parc privé par leur loyer modéré. En effet, le bailleur s’engage à appliquer le principe de plafonnement des loyers. Il réserve donc les logements à un public aux ressources modérées.
La demande de HLM doit mettre en avant les éléments suivants afin qu’elle ne soit pas refusée. A savoir, que vous êtes de nationalité français ou présent sur le territoire de manière régulière (titre de séjour à l’appui). Mais aussi que vous respectez le niveau de ressources pour être éligible au logement social locatif en France. Et enfin, que vous occuperez les lieux de façon permanence. Le logement devant être associé à votre résidence principale.
Ce sont vos revenus de référence de l’année N-2 qui détermine votre attribution ou non d’un logement HLM. Cependant, si les ressources de votre ménage sont supérieures au plafond fixé, il se peut que votre commune dispose de logements locatifs dits abordables. Renseignez vous sur cette alternative directement par téléphone auprès de la Maison de l’habitant.
Soumettre ma demande de logement 61 en ligne
Pour enregistrer votre demande de logement 61, vous avez deux options au choix. Saisir votre dossier depuis le site https://www.demandelogement61.fr. Ou instruire votre demande sur papier. Pour cela, télécharger le formulaire Cerfa dédié. Ce document peut aussi être récupérer auprès d’un bailleur social. Dans tous les cas, vous devrez renseigner avec le plus grand soin les différentes rubriques. Et joindre les justificatifs obligatoires suivant votre situation personnelle et professionnelle.
Lors du dépôt de la demande, pensez à joindre les justificatifs suivants. Les pièces d’identité recto-verso de tous les membres du foyer. Et les titres de séjour si vous n’avez pas la nationalité française. Ainsi que l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année N-2. Cela aussi pour l’ensemble des personnes vivant avec vous.
Les bailleurs sociaux du département pourront par la suite vous demander des documents complémentaires. Par exemple, une attestation d’hébergement ou une quittance de loyer. Ces pièces pourront vous être demandées lors de l’étude de votre dossier. Cependant, elles ne sont pas obligatoires lors du dépôt de votre demande de logement.
Déroulement de la demande de logement locatif social
Suite au contrôle du formulaire, vous allez réceptionner une attestation d’enregistrement de votre demande de logement social. Ce document arrive dans les 30 jours qui font suite au dépôt. Il comprend votre numéro unique d’enregistrement. Tenez à bien conserver ce numéro qui vous permettra de communiquer avec votre futur bailleur social.
Lorsqu’un logement locatif correspondant à vos souhaits et se libère, votre dossier sera instruit par les bailleurs sociaux du département. A ce moment précis, des documents complémentaires pourront vous être demandés. Afin de faciliter l’étude de votre dossier et son passage en commission.
Votre dossier passe maintenant devant la commission d’attribution logement. Pour rappel, les décisions à la majorité sont la norme. Trois suites sont possibles pour votre demande. Un accord de la commission, la non attribution ou le rejet pour irrecevabilité. Si votre demande est recevable, les propositions sont effectuées suivant l’ordre de priorité des candidats. En cas d’accord et de priorité, vous pourrez accepter ou refuser la proposition d’attribution par la suite.
Votre demande a atteint un délai anormalement long. Vous pouvez faire valoir votre droit au logement et saisir la commission de médiation DALO. Pour cela, remplissez le formulaire type et retournez-le à la préfecture de votre département (ORNE).
Avez-vous entendu parler du 1% patronal d’Action Logement ? Si vous êtes salarié d’une entreprise d’au moins 20 salariés, des logements vous sont probablement réservés. Prenez contact avec le service du personnel de votre entreprise dès maintenant pour en savoir plus sur le programme.
Il est temps d’agir ! Enregistrez votre demande de logement en ligne sur https://www.demandelogement61.fr. Et restez vigilent en cas de disponibilité d’un logement social à Alençon, Argentan ou Flers.
