Le parc de logement à loyer modique dans le département Puy-de-Dôme est géré par plusieurs bailleurs sociaux. Pour vous simplifier la démarche de demande de logement 63, il existe un site unique pour l’enregistrement de votre demande.
L’ensemble des organismes d’habitat social reçoivent en continu les demandes et vous avertiront en cas de disponibilité.
Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
En échange d’un financement public, les bailleurs sociaux s’engagent à louer les logements HLM à un prix modéré. C’est sur cette base qu’un logement social peut vous être offert. Mais afin d’être bénéficiaire, vous devez remplir des conditions de ressources suivant votre situation familiale. Informez-vous si vous êtes dans ce cas, pour cause des appartements et des maisons vous sont réservés.
Pour faire valoir votre droit au logement social locatif, vous devez remplir une demande de logement. Cette dernière ne sera traitée positivement que sous certaines conditions. Par exemple, vous devez être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour sur le territoire. Vous devez vous projeter dans l’appartement ou la maison au titre de votre résidence principale. Et surtout, vous ne pas dépasser le plafond de ressources défini suivant votre situation.
Comme expliqué précédemment, le critère primordial d’acceptation de votre demande de logement est votre revenu. Pour toute demande, il s’agit des ressources de référence de l’année N-2 qui sont analysées. Bien que les critères soient strictes, si vous dépassez légèrement le plafond selon votre quotient familial, certaines communes pourront vous proposer un logement social abordable. Contacter l’assistance sociale pour connaître les possibilités sur votre territoire.
Comment présenter une demande de logement 63 ?
Vous souhaitez déposer votre demande de logement 63. Deux possibilités : enregistrer votre demande de logement social directement en ligne sur https://mademande63.dlauvergne.fr/. Ou alors compléter le formulaire « Demande de logement » sous forme papier. Si vous choisissez la forme papier, c’est à vous d’imprimer le document chez vous. Vous n’en avez pas la possibilité, alors déplacez-vous chez un des bailleurs sociaux pour le récupérer.
Suite à cela prenez soin de compléter chacune des parties du dossier. Et d’y les justificatifs requis pour l’ensemble de votre foyer.
Concernant les justificatifs à fournir, ils sont de deux natures. Tout d’abord, présenter une photocopie recto verso des pièces d’identité de chaque membre du foyer. Au besoin, ajouter les titres de séjour si vous êtes concernés. Ensuite, il vous faudra présenter votre avis d’imposition de l’année N-2. Si votre ménage est constitué de plusieurs personnes, vous devez tous les fournir.
Le bailleur social peut lors du traitement de votre demande nécessiter des justificatifs additionnels. Dans ce cas, il vous le fera savoir. Cela peut être par exemple une quittance de loyer ou une attestation d’hébergement. Ces documents viennent en addition des justificatifs obligatoires lors du dépôt du dossier. Vous n’êtes pas dans l’obligation de les fournir lors de votre enregistrement.
Déroulement de la demande de logement locatif social
Suite au contrôle du formulaire, vous allez réceptionner une attestation d’enregistrement de votre demande de logement social. Ce document arrive dans les 30 jours qui font suite au dépôt. Il comprend votre numéro unique d’enregistrement. Tenez à bien conserver ce numéro qui vous permettra de communiquer avec votre futur bailleur social.
Lorsqu’un logement social se rend disponible et correspondant à vos souhaits, votre dossier apparaîtra au niveau du département. Le bailleur social pourra alors vous demander des documents complémentaires. Cela pour faciliter votre passage devant la commission d’attribution.
Lorsque la commission d’attribution logement se réunit, plusieurs dossiers sont à l’étude pour un même logement. Il y a trois possibilités pour votre demande : accord selon classement, non attribution et rejet pour irrecevabilité. En cas de priorité, la proposition de logement vous parviendra. Vous pourrez alors l’accepter ou la refuser.
Vous avez un numéro d’enregistrement unique depuis un certain temps. Et vous jugez que le délai est anormalement long. A tout moment, vous pouvez faire appel à votre droit au logement. Vous devrez alors remplir le formulaire DALO afin de passer en commission de médiation. Pour obtenir le document, rapprochez-vous de la préfecture de votre département (PUY-DE-DÔME).
Avez-vous entendu parler du 1% patronal d’Action Logement ? Si vous êtes salarié d’une entreprise d’au moins 20 salariés, des logements vous sont probablement réservés. Prenez contact avec le service du personnel de votre entreprise dès maintenant pour en savoir plus sur le programme.
Il est temps d’agir ! Enregistrez votre demande de logement en ligne sur https://mademande63.dlauvergne.fr/. Et restez vigilent en cas de disponibilité d’un logement social proche d’Aubière, Beaumont, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Gerzat, Issoire, Pont-du-Chateau, Riom ou de Thiers.
