Le département Haut-Rhin dispose d’un parc de logements sociaux gérés par différents bailleurs sociaux. La démarche pour votre demande de logement 68 est maintenant simplifiée.
Vous n’enregistrez votre dossier que sur un site internet. Et votre demande se propage auprès de l’ensemble des organismes d’habitat HLM.
À qui s’adresse les habitations à loyer modéré ?
Pour les ménages au revenu modéré, le logement HLM est un droit sous certaines conditions. Ces logements sociaux se distinguent du parc privé par leur loyer. En effet, en échange d’un financements publics à la construction, le bailleur social s’engage à appliquer le plafonnement des loyers. Il accueille donc un ménage qui respecte un certain plafond de ressources.
Le dossier de demande de logement social n’est conforme que sous certaines conditions. Par exemple, vous devez être en règle. Donc soit avec la nationalité française ou soit détenir un titre de séjour. Mais ce n’est pas tout, vous ne devez pas dépasser le plafond de ressources fixés par l’État français suivant votre quotient familial. Et envisager d’occuper l’appartement HLM comme résidence principale.
L’acceptation de votre demande sera conditionnée plus précisément à vos revenus fiscaux de référence de l’année N-2. Pour autant, tout n’est pas perdu si vous dépassez légèrement le plafond. Pour cause, certaines communes disposent de logements locatifs dits abordables. Afin d’obtenir de plus amples informations sur cette alternative, vous pouvez dès maintenant prendre contact avec votre Maison de l’habitant.
Comment présenter une demande de logement 68 ?
Pour enregistrer votre demande de logement 68, vous avez deux options au choix. Saisir votre dossier depuis le site https://www.demandedelogement-alsace.fr. Ou instruire votre demande sur papier. Pour cela, télécharger le formulaire Cerfa dédié. Ce document peut aussi être récupérer auprès d’un bailleur social. Dans tous les cas, vous devrez renseigner avec le plus grand soin les différentes rubriques. Et joindre les justificatifs obligatoires suivant votre situation personnelle et professionnelle.
Les justificatifs à joindre à votre dossier de demande de logement social sont de différentes natures. Comme indiqué, vous devez montrer que vous êtes français ou que vous avez un titre de séjour valide. Une photocopie de pièce d’identité ou du titre suffira. Pour les ressources du ménages, présentez l’ensemble des avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2. Pour les ménages attachés fiscalement, un seul suffira.
Des documents complémentaires peuvent vous être demandés par les bailleurs sociaux. Ces justificatifs peuvent par exemple leur permettre de confirmer votre lieu de résidence. A l’appui d’une attestation d’hébergement ou une quittance de loyer. Ces justificatifs aideront dans le traitement de votre demande. Néanmoins, n’étant pas obligatoires lorsque vous déposer la demande, vous n’êtes pas tenu de les joindre si on ne vous les demande pas.
Ma demande HLM étape par étape
Suite au contrôle du formulaire, vous allez réceptionner une attestation d’enregistrement de votre demande de logement social. Ce document arrive dans les 30 jours qui font suite au dépôt. Il comprend votre numéro unique d’enregistrement. Tenez à bien conserver ce numéro qui vous permettra de communiquer avec votre futur bailleur social.
Si un logement HML se libère et qu’il correspond à vos souhaits alors votre demande sera étudiée par le bailleur social concerné. Pour pousser votre dossier et préparer son passage en commission, répondez rapidement à la demande de justificatifs additionnels.
Plusieurs dossiers sont à l’étude pour un même logement social disponible. La commission d’attribution de logement se réunit et acte à la majorité l’une des trois suites suivantes. Un accord selon le classement, une non-attribution ou un refus pour irrecevabilité. Si vous êtes prioritaire et que votre demande est accordée, une proposition de logement vous arrivera. Libre à vous de l’accepter ou de la refuser.
Vous avez un numéro d’enregistrement unique depuis un certain temps. Et vous jugez que le délai est anormalement long. A tout moment, vous pouvez faire appel à votre droit au logement. Vous devrez alors remplir le formulaire DALO afin de passer en commission de médiation. Pour obtenir le document, rapprochez-vous de la préfecture de votre département (HAUT-RHIN).
Autre alternative, si vous êtes salarié d’une entreprise d’au moins 20 salariés, le programme 1 % patronal. En effet, avec Action Logement vous pouvez bénéficier de logements réservés. Rapprochez-vous du service RH ou directement du service logement des communes souhaitées pour connaître les disponibilités.
Il est temps d’agir ! Enregistrez votre demande de logement en ligne sur https://www.demandedelogement-alsace.fr. Et restez vigilent en cas de disponibilité d’un logement social dans les villes de Cernay, Colmar, Guebwiller, Illzach, Kingersheim, Mulhouse, Pfastatt, Riedisheim, Rixheim, Saint-Louis, Wittelsheim ou Wittenheim.