Renouvellement ou premier dépôt de dossier, l’enregistrement de votre demande de logement 79 se fait en remplissant un formulaire unique. Cette action peut être réalisée directement sur internet ou à partir d’un formulaire papier.
Suite à cela, les acteurs de l’immobilier HLM Deux-Sèvres seront informés. Ils reviendront vers vous dans un second temps en cas de disponibilité d’un logement social répondant à vos critères.
Quelles conditions pour être éligible à un logement HML ?
L’offre de logement locatif social permet à des ménages aux revenus modestes de prétendre à un logement. Contrairement au parc privé, les loyers sont volontairement abordables. L’organisme social en charge de la gestion s’engage auprès de l’état. En échange d’un financement public, il réserve le lieu à une famille dont les revenus sont inférieurs aux plafonds définis.
Votre demande de logement social locatif sera acceptée si vous remplissez les conditions suivantes. Vous êtes de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. Vous souhaitez utiliser l’appartement ou la maison en résidence principale. Et enfin, vous ne dépassez pas le barème de ressources.
Ce sont vos revenus de référence de l’année N-2 qui détermine votre attribution ou non d’un logement HLM. Cependant, si les ressources de votre ménage sont supérieures au plafond fixé, il se peut que votre commune dispose de logements locatifs dits abordables. Renseignez vous sur cette alternative directement par téléphone auprès de la Maison de l’habitant.
Comment déposer ma demande de logement 79 ?
Vous souhaitez déposer votre demande de logement 79. Deux possibilités : enregistrer votre demande de logement social directement en ligne sur https://www.demandedelogement79.fr. Ou alors compléter le formulaire « Demande de logement » sous forme papier. Si vous choisissez la forme papier, c’est à vous d’imprimer le document chez vous. Vous n’en avez pas la possibilité, alors déplacez-vous chez un des bailleurs sociaux pour le récupérer.
Suite à cela prenez soin de compléter chacune des parties du dossier. Et d’y les justificatifs requis pour l’ensemble de votre foyer.
Mais alors quels justificatifs fournir ? Pour déposer votre dossier de demande de logement, il vous faudra présenter un justificatif d’identité et une preuve de ressources. Cela peut être une pièce d’identité française ou un titre de séjour en cours de validité. Accompagné par exemple de votre avis d’imposition sur le revenu de l’année N-2. Pensez à renseigner ces documents pour chacun des membres de votre famille.
Le bailleur social peut lors du traitement de votre demande nécessiter des justificatifs additionnels. Dans ce cas, il vous le fera savoir. Cela peut être par exemple une quittance de loyer ou une attestation d’hébergement. Ces documents viennent en addition des justificatifs obligatoires lors du dépôt du dossier. Vous n’êtes pas dans l’obligation de les fournir lors de votre enregistrement.
Les étapes de la demande
Votre demande passe en phase d’étude. Suite à cela, vous recevrez sous 30 jours une attestation d’enregistrement de la demande de logement. Pensez à conserver bien précieusement le numéro unique départemental.
L’ensemble des bailleurs sociaux et des partenaires du département auront alors la possibilité de visualiser votre dossier.
Un logement social locatif se vide dans votre secteur. En addition, il correspond à vos critères. Alors, votre dossier remontera automatique auprès de l’organisme social. Afin de mettre le maximum de chance de votre coté, réunissez l’ensemble des documents additionnels et envoyez les rapidement. Si possible, bien avant le passage en commission.
Plusieurs dossiers sont à l’étude pour un même logement social disponible. La commission d’attribution de logement se réunit et acte à la majorité l’une des trois suites suivantes. Un accord selon le classement, une non-attribution ou un refus pour irrecevabilité. Si vous êtes prioritaire et que votre demande est accordée, une proposition de logement vous arrivera. Libre à vous de l’accepter ou de la refuser.
Vous avez un numéro d’enregistrement unique depuis un certain temps. Et vous jugez que le délai est anormalement long. A tout moment, vous pouvez faire appel à votre droit au logement. Vous devrez alors remplir le formulaire DALO. Cela afin de passer en commission de médiation. Pour obtenir le document, rapprochez-vous de la préfecture de votre département (DEUX-SÈVRES).
Savez-vous qu’Action Logement avec son programme 1 % patronal permet aux employés du privé d’accéder à des logements réservés ? Vous travaillez dans une entreprise de plus de 20 salariés. Faites une demande auprès des Ressources Humaines de votre entreprise. Vous devrez alors remplir un dossier spécifique.
Il est temps d’agir ! Enregistrez dès maintenant votre demande de logement en ligne sur https://www.demandedelogement79.fr. Et restez vigilent en cas de disponibilité d’un logement social à proximité de Bressuire, Niort, Parthenay ou Thouars.
