Vous êtes à la recherche d’un logement social et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Nous allons répondre à toutes vos questions concernant la demande de logement 88. Que vous souhaitiez vous enregistrer en ligne ou via le formulaire de demande de logement social locatif!
Le service logement ou la maison de l’habitant à Épinal se tient aussi à votre disposition pour vous accueillir et vous orienter vers les structures appropriées.
À qui s’adresse les habitations à loyer modéré ?
Le logement social permet à des familles ou personnes seules aux revenus modestes d’accéder à un logement. Ces habitations se distinguent des logements privés car ils bénéficient de financements publics à la construction. En contrepartie, le bailleur social doit appliquer le principe de plafonnement des loyers. Et ne peut louer qu’à un public qui a des ressources inférieures aux plafonds fixés.
Pour faire valoir votre droit au logement social locatif, vous devez remplir une demande de logement. Cette dernière ne sera traitée positivement que sous certaines conditions. Par exemple, vous devez être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour sur le territoire. Vous devez vous projeter dans l’appartement ou la maison au titre de votre résidence principale. Et surtout, vous ne pas dépasser le plafond de ressources défini suivant votre situation.
L’acceptation de votre demande sera conditionnée plus précisément à vos revenus fiscaux de référence de l’année N-2. Pour autant, tout n’est pas perdu si vous dépassez légèrement le plafond. En effet, certaines communes disposent de logements locatifs dits abordables. Pour obtenir de plus amples informations sur cette alternative, vous pouvez dès maintenant prendre contact avec votre Maison de l’habitant.
Comment déposer ma demande de logement 88 ?
Afin d’enregistrer votre demande de logement 88, deux possibilités s’ouvrent à vous. Déposer votre demande directement sur le site https://vosges.demandelogement88.fr. Ou compléter le dossier sur papier. Si vous optez pour le papier, vous devez télécharger le formulaire Cerfa N°14069. A défaut, vous pouvez aussi récupérer ce document auprès des partenaires.
Pour que la demande soit complète, il vous faudra remplir les différentes parties du dossier. Et ne pas oublier de joindre les documents complémentaires demandées.
Lors du dépôt de la demande, pensez à joindre les justificatifs suivants. Les pièces d’identité recto-verso de tous les membres du foyer. Et les titres de séjour si vous n’avez pas la nationalité française. Ainsi que l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année N-2. Cela aussi pour l’ensemble des personnes vivant avec vous.
Les bailleurs sociaux évaluent votre demande HLM. Et peuvent nécessité des documents complémentaires. Dans ce cas, vous serez notifié. Il peut s’agir par exemple d’envoyer une attestation d’hébergement ou une quittance de loyer. Cette étape est bloquante dans l’avancement de votre dossier Logement. Il faut donc agir rapidement, pour ne pas que le traitement s’éternise.
Les étapes de la demande
Après vérification de votre dossier de demande de logement, vous recevrez une attestation d’enregistrement dans les 30 jours. Cette dernière comprend un numéro unique.
Votre demande est alors visible par l’ensemble des bailleurs sociaux du département. Et par leurs partenaires.
Un logement social est disponible dans votre département. Et il répond à vos critères. Votre profil remontera alors auprès du bailleur social. Pour optimiser vos chances, faites parvenir l’ensemble des documents complémentaires demandés par l’organisme avant le passage en commission d’attribution.
Votre dossier est maintenant examiné en commission d’attribution logement. Pour rappel, les décisions sont prises à la majorité. Trois suites sont possibles pour votre demande. Un accord de la commission, la non attribution ou le rejet pour irrecevabilité. Si votre demande est recevable, les propositions sont effectuées suivant l’ordre de priorité des candidats. En cas d’accord et de priorité, vous pourrez accepter ou refuser la proposition d’attribution par la suite.
Votre demande a atteint un délai anormalement long. Vous pouvez faire valoir votre droit au logement et saisir la commission de médiation DALO. Pour cela, remplissez le formulaire type et retournez-le à la préfecture de votre département (VOSGES).
Savez-vous qu’Action Logement avec son programme 1 % patronal permet aux employés du privé d’accéder à des logements réservés ? Si vous êtes concerné, faites une demande auprès des Ressources Humaines de votre entreprise. Vous devrez alors remplir un dossier spécifique.
Il est temps d’agir ! Enregistrez votre demande de logement en ligne sur https://vosges.demandelogement88.fr. Et restez vigilent en cas de disponibilité d’un logement social près d’Épinal ou de Saint-Dié-des-Vosges.
