Le parc de logement à loyer modique dans le département Côtes d’Armor est géré par plusieurs bailleurs sociaux. Pour vous simplifier la démarche de demande de logement 22, il existe un site unique pour l’enregistrement de votre demande.
L’ensemble des organismes d’habitat social reçoivent en continu les demandes et vous avertiront en cas de disponibilité.
À qui s’adresse le logement social ?
En échange d’un financement public, les bailleurs sociaux s’engagent à louer les logements HLM à un prix modéré. C’est sur cette base qu’un logement social peut vous être offert. Mais afin d’être bénéficiaire, vous devez remplir des conditions de ressources suivant votre situation familiale. Informez-vous si vous êtes dans ce cas, pour cause des appartements et des maisons vous sont réservés.
Le dossier de demande de logement social ne sera validé que sous certaines conditions. Par exemple, vous devez être en règle. Donc soit avec la nationalité française ou soit détenir un titre de séjour. Mais ce n’est pas tout, vous ne devez pas dépasser le plafond de ressources fixés par l’État français suivant votre quotient familial. Et envisager d’occuper l’appartement HLM comme résidence principale.
Les logements sociaux sont attribués en fonction du revenu fiscal de référence à l’année N-2. Si vous dépassez les plafonds indiqués, certaines métropoles disposent d’une offre complémentaire de logements locatifs abordables. Nous vous conseillons pour cela de vous renseigner par téléphone ou par email directement auprès du service Logement.
Déposer une demande de logement 22
Pour enregistrer votre demande de logement 22, vous avez deux options au choix. Saisir votre dossier depuis le site https://www.demandelogement22.fr. Ou instruire votre demande sur papier. Pour cela, télécharger le formulaire Cerfa dédié. Ce document peut aussi être récupérer auprès d’un bailleur social. Dans tous les cas, vous devrez renseigner avec le plus grand soin les différentes rubriques. Et joindre les justificatifs obligatoires suivant votre situation personnelle et professionnelle.
Mais alors quels justificatifs fournir ? Pour déposer votre dossier de demande de logement, il vous faudra présenter un justificatif d’identité et une preuve de ressources. Cela peut être une pièce d’identité française ou un titre de séjour en cours de validité. Accompagné par exemple de votre avis d’imposition sur le revenu de l’année N-2. Pensez à renseigner ces documents pour chacun des membres de votre famille.
Les bailleurs sociaux du département pourront par la suite vous demander des documents complémentaires. Par exemple, une attestation d’hébergement ou une quittance de loyer. Ces pièces pourront vous être demandées lors de l’étude de votre dossier. Cependant, elles ne sont pas obligatoires lors du dépôt de votre demande de logement.
Ma demande HLM étape par étape
Suite au contrôle de votre demande de logement HML, vous allez recevoir l’attestation d’enregistrement. Celle-ci parvient en moyenne dans un délai de 30 jours. Et contient le numéro unique de votre dossier qu’il faudra bien conserver.
Les bailleurs sociaux du département et les partenaires pourront alors accéder à votre dossier en ligne.
Si un logement HML se libère et qu’il correspond à vos souhaits alors votre demande sera étudiée par le bailleur social concerné. Pour pousser votre dossier et préparer son passage en commission, répondez rapidement à la demande de justificatifs additionnels.
Plusieurs dossiers sont à l’étude pour un même logement social disponible. La commission d’attribution de logement se réunit et acte à la majorité l’une des trois suites suivantes. Un accord selon le classement, une non-attribution ou un refus pour irrecevabilité. Si vous êtes prioritaire et que votre demande est accordée, une proposition de logement vous arrivera. Libre à vous de l’accepter ou de la refuser.
Vous avez un numéro d’enregistrement unique depuis un certain temps. Et vous jugez que le délai est anormalement long. A tout moment, vous pouvez faire appel à votre droit au logement. Vous devrez alors remplir le formulaire DALO afin de passer en commission de médiation. Pour obtenir le document, rapprochez-vous de la préfecture de votre département (CÔTES D’ARMOR).
Autre alternative, si vous êtes salarié d’une entreprise d’au moins 20 salariés, le programme 1 % patronal. En effet, avec Action Logement vous pouvez bénéficier de logements réservés. Rapprochez-vous du service RH ou directement du service logement des communes souhaitées pour connaître les disponibilités.
Il est temps d’agir ! Enregistrez votre demande de logement en ligne sur https://www.demandelogement22.fr. Et restez vigilent en cas de disponibilité d’un logement social à Dinan, Lamballe, Lannion, Loudéac, Plérin, Ploufragan et Saint-Brieuc.
