Le parc de logement HLM Cantal est géré par plusieurs bailleurs sociaux. Ainsi pour faciliter votre demande de logement 15, un seul site internet reçoit votre dossier et le retransmet à l’ensemble des organismes HLM.
Vous conservez aussi l’option de réaliser la demande sur papier à partir du formulaire de demande de logement locatif.
Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
Les logements HLM permettent à des familles aux revenus modestes, ou à personnes seules , de louer un appartement ou une maison. L’habitation diffère des logements privés par leur loyer. En effet, le bailleur social s’engage à plafonner le loyer en échange d’un financement public. Il ne peut louer le logement social qu’à un ménage modeste qui respecte les plafonds fixés.
Votre dossier de demande de logement social sera validé sous certaines conditions. Vous devez par exemple être français ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité. Aussi, il vous sera demandé de vous engager d’occuper l’appartement ou la maison au titre de résidence principale. Tout cela à condition bien évidemment de ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés par l’État français.
Comme expliqué précédemment, le critère primordial d’acceptation de votre demande de logement est votre revenu. Pour toute demande, il s’agit des ressources de référence de l’année N-2 qui sont analysées. Bien que les critères soient strictes, si vous dépassez légèrement le plafond selon votre quotient familial, certaines communes pourront vous proposer un logement social abordable. Contacter l’assistance sociale pour connaître les possibilités sur votre territoire.
Faire une demande de logement 15 en ligne ou au guichet
Vous souhaitez déposer votre demande de logement 15. Deux possibilités : enregistrer votre demande de logement social directement en ligne sur https://mademande15.dlauvergne.fr/. Ou alors compléter le formulaire « Demande de logement » sous forme papier. Si vous choisissez la forme papier, c’est à vous d’imprimer le document chez vous. Vous n’en avez pas la possibilité, alors déplacez-vous chez un des bailleurs sociaux pour le récupérer.
Suite à cela prenez soin de compléter chacune des parties du dossier. Et d’y les justificatifs requis pour l’ensemble de votre foyer.
Les justificatifs à joindre à votre dossier de demande de logement social sont de différentes natures. Comme indiqué, vous devez montrer que vous êtes français ou que vous avez un titre de séjour valide. Une photocopie de pièce d’identité ou du titre suffira. Pour les ressources du ménages, présentez l’ensemble des avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2. Si vous êtes marié, un seul suffira.
Lorsque les bailleurs sociaux traitent votre demande HLM, ils peuvent vous faire une demande de justificatifs additionnels. Cela est souvent le cas afin de vérifier votre lieu d’habitation actuel. Votre dossier sera donc en attente d’attestation d’hébergement ou d’une quittance de loyer. Pour rappel, ces documents ne sont pas nécessaire pour l’instruction de votre dossier. Cependant, ils seront bloquants pour l’obtention d’un appartement ou d’une maison si vous ne les communiquez pas.
Déroulement de la demande de logement locatif social
La vérification de votre demande de logement locatif peut prendre jusqu’à 30 jours. Après cela, vous réceptionnerez votre attestation d’enregistrement ainsi que votre numéro unique.
Votre dossier sera alors partagé avec l’ensemble des partenaires et des bailleurs sociaux du département.
Si un logement HML se libère et qu’il correspond à vos souhaits alors votre demande sera étudiée par le bailleur social concerné. Pour pousser votre dossier et préparer son passage en commission, répondez rapidement à la demande de justificatifs additionnels.
Lorsque la commission d’attribution logement se réunit, plusieurs dossiers sont à l’étude pour un même logement. Il y a trois possibilités pour votre demande : accord selon classement, non attribution et rejet pour irrecevabilité. En cas de priorité, la proposition de logement vous parviendra. Vous pourrez alors l’accepter ou la refuser.
Vous avez un numéro d’enregistrement unique depuis un certain temps. Et vous jugez que le délai est anormalement long. A tout moment, vous pouvez faire appel à votre droit au logement. Vous devrez alors remplir le formulaire DALO afin de passer en commission de médiation. Pour obtenir le document, rapprochez-vous de la préfecture de votre département (CANTAL).
Autre alternative, si vous êtes salarié d’une entreprise d’au moins 20 salariés, le programme 1 % patronal. En effet, avec Action Logement vous pouvez bénéficier de logements réservés. Rapprochez-vous du service RH ou directement du service logement des communes souhaitées pour connaître les disponibilités.
Il est temps d’agir ! Enregistrez votre demande de logement en ligne sur https://mademande15.dlauvergne.fr/. Et restez vigilent en cas de disponibilité d’un logement social autour d’Aurillac.
