Différents bailleurs sociaux gèrent le parc d’appartements et de maisons à loyer modéré dans le département Loire-Atlantique. Pour vous simplifier la démarche de demande de logement 44, il existe un site unique pour l’enregistrement de votre demande.
L’ensemble des organismes d’habitat social reçoivent votre demande. Ils vous avertiront en cas de disponibilité correspondant à vos critères.
Quelles conditions pour être éligible à un logement HML ?
En échange d’un financement public, les bailleurs sociaux s’engagent à louer les logements HLM à un prix modéré. C’est sur cette base qu’un logement social peut vous être offert. Mais afin d’être bénéficiaire, vous devez remplir des conditions de ressources suivant votre situation familiale. Informez-vous si vous êtes dans ce cas, pour cause, des appartements et des maisons réservés peuvent être disponibles.
Attention, la demande de logement social que vous vous apprêtez de faire ne sera validée que sous réserve des conditions suivantes. Vous avez la nationalité française ou un titre de séjour en règle. Vous ne dépassez pas le barème national des ressources suivant le quotient familial. Et aussi, vous habiterez le logement locatif comme résidence principale durant toute la durée du bail.
Ce sont vos revenus de référence de l’année N-2 qui détermine votre attribution ou non d’un logement HLM. Cependant, si les ressources de votre ménage sont supérieures au plafond national, il se peut que votre commune dispose de logements locatifs dits abordables. Renseignez vous sur cette alternative directement par téléphone auprès de la Maison de l’habitant.
Enregistrer ma demande de logement 44 en guichet ou sur internet
Pour l’enregistrement de votre demande de logement 44, deux choix s’offrent à vous. Enregistrer votre dossier directement en ligne sur https://www.demandelogement44.fr ou remplir votre demande sur dossier papier. Dans ce dernier cas, il vous faut télécharger puis imprimer le formulaire Cerfa « Demande de logement social ». Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez récupérer le document papier chez un bailleur social.
Vous devrez renseigner l’ensemble des rubriques demandées. Puis joindre au dossier les justificatifs requis suivant la situation de votre foyer.
Concernant les justificatifs à fournir, ils sont de deux natures. Tout d’abord, présenter une photocopie recto verso des pièces d’identité de chaque membre du foyer. Au besoin, ajouter les titres de séjour si vous êtes concernés. Ensuite, il vous faudra présenter votre avis d’imposition de l’année N-2. Si votre ménage est constitué de plusieurs personnes, vous devez tous les fournir.
Le bailleur social contrôle lui aussi votre profil. Cela dans le cadre de sa politique d’attribution des logements sociaux. Vous pouvez par exemple recevoir une demande de quittance de loyer. Dans ce cas, ce dernier souhaite s’assurer de votre lieu de résidence actuel. Pour ne pas perdre de temps, nous vous recommandons d’envoyer rapidement les documents additionnels afin que votre dossier ne reste pas en attente.
Jusqu’au passage devant la commission d’attribution
Votre demande est tout d’abord contrôlée. Suite à cela, vous recevrez sous 30 jours une attestation d’enregistrement de la demande de logement. Pensez à conserver bien précieusement le numéro unique départemental.
L’ensemble des bailleurs sociaux et des partenaires du département auront alors la possibilité de visualiser votre dossier.
Si un logement locatif se libère et qu’il correspond à vos critères, alors votre dossier sera étudié par l’organisme en question. Afin de préparer au mieux le passage de votre demande de logement devant la commission, faites parvenir l’ensemble des justificatifs complémentaires dans les meilleurs délais.
Votre dossier passera pour examination en commission d’attribution logement. Pour rappel, les décisions sont prises à la majorité. Trois suites sont possibles pour votre demande. Un accord de la commission, la non attribution ou le rejet pour irrecevabilité. Si votre demande est recevable, les propositions sont effectuées suivant l’ordre de priorité des candidats. En cas d’accord et de priorité, vous pourrez accepter ou refuser la proposition d’attribution par la suite.
Votre demande a atteint un délai anormalement long. Vous pouvez faire valoir votre droit au logement et saisir la commission de médiation DALO. Pour cela, remplissez le formulaire type et retournez-le à la préfecture de votre département (LOIRE-ATLANTIQUE).
Autre alternative, si vous êtes salarié d’une entreprise d’au moins 20 salariés, le programme 1 % patronal. En effet, avec Action Logement vous pouvez bénéficier de logements réservés. Rapprochez-vous du service RH ou directement du service logement des communes souhaitées pour connaître les disponibilités.
Il est temps d’agir ! Enregistrez votre demande de logement en ligne sur https://www.demandelogement44.fr. Et restez vigilent en cas de disponibilité d’un logement social à Blain, Bouguenais, Carquefou, Châteaubriant, Couëron, Guérande, La Baule-escoublac, La Chapelle-sur-Erdre, Nantes, Orvault, Pont-Château, Pornic, Pornichet, Rezé, Saint-Brevin-les-pins, Saint-Herblain, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-loire, Saint-Luce-sur-loire ou à Vertou.