Vous êtes à la recherche d’un logement social sur Bordeaux ou dans les environs ? Sachez que le Département de la Gironde compte un parc locatif social qui représente plus de 90 000 logements. Avec des constructions supplémentaires chaque année. L’accès au logement à Bordeaux est un enjeu fondamental. C’est pourquoi, afin d’obtenir votre HLM vous devez respecter certains critères. Mais surtout suivre des démarches très précises que nous verrons par la suite.
Conditions et ordres de priorité à l’accession
Avant de vous lancer dans les démarches pour obtenir un logement social, il est essentiel de vérifier les critères d’éligibilité. Les logements sociaux sont attribués sous conditions de ressources et de séjour régulier en France. Le plafond de ressources à respecter dépend du type de logement et de sa localisation. Certaines personnes, en raison de leur situation personnelle, sont définies comme prioritaires.
Qui peut prétendre à un logement social ?
Pour être éligible à un logement social, vous devez :
- Être de nationalité française ou être étranger en situation régulière sur le territoire français.
- Avoir des ressources (et celles de l’ensemble des personnes vivant dans votre foyer) qui ne dépassent pas les plafonds fixés annuellement par l’État.
Les publics prioritaires
Les personnes et les publics prioritaires sont définis par l’article L441-1 du code de la construction et de l’habitation. Parmi ceux-ci, on retrouve :
- Les personnes en situation de handicap ou les familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap.
- Les personnes vivant dans un habitat indigne.
- Les personnes mal logées ou défavorisées et rencontrant des difficultés particulières de logement.
- Les personnes sans logement, y compris si elles sont hébergées par un tiers, ou logées dans un établissement ou un logement de transition.
- Les victimes de violence au sein de leur couple attestées par une décision du juge ou par un dépôt de plainte.
- Les personnes ayant à leur charge au moins un enfant mineur et logées dans un logement sur occupé ou ne respectant pas les normes de décence.
- Les personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée.
- Les personnes menacées d’expulsion sans relogement.
Comment déposer une demande de logement social en Gironde ?
Afin de trouver un logement social à Bordeaux, il est impératif de déposer une demande de logement social. Pour cela, vous disposez de deux options. La première consiste à vous inscrire en ligne en tant que demandeur de logement social sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires. Alternativement, vous pouvez télécharger le dossier logement social en pdf. Puis le remplir sur papier. Il vous sera aussi demandé de fournir plusieurs documents obligatoires. Notamment, une pièce d’identité (carte d’identité recto/verso ou passeport) et l’avis d’imposition correspondant aux ressources de l’année N-2. Des documents complémentaires pourront vous être demandés lors de l’étude de votre dossier.
Il est important de noter que votre demande doit être renouvelée tous les ans à la date anniversaire de votre dépôt. Si vous ne renouvelez pas votre demande dans un délai d’un mois, votre demande sera radiée et vous perdriez votre ancienneté en tant que demandeur.
Liste des bailleurs sociaux à Bordeaux
Afin d’obtenir votre attestation d’enregistrement de votre demande et votre numéro unique départemental (NUD), vous pouvez vous rendre à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités – Tour Innova, 26 rue des Maraîchers, CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex. Ou chez le bailleur social de votre choix. Ci-dessous une liste des bailleurs sociaux en Gironde :
- Aquitanis
- Clairsienne
- Domofrance
- ERILIA
- Gironde Habitat
- 1001 Vies Habitat
- Enéal (Logévie)
- ICF Habitat Novedis
- In Cité
- MESOLIA HABITAT
- CDC Habitat Sud-Ouest
- VILOGIA
- Immobilière Atlantique Aménagement
- Comité Ouvrier du Logement
Quels accompagnements pour trouver un logement social à Bordeaux ?
Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches, plusieurs structures peuvent vous accompagner.
Les Maisons du Département des Solidarités sont des lieux ressources répartis sur tout le territoire. Des professionnels de l’action sociale et médico-sociale y accueillent toutes les personnes qui souhaitent une aide de proximité, y compris en matière de logement.
Le Fonds de solidarité logement propose un dispositif d’aide aux personnes défavorisées pour accéder à un logement ou s’y maintenir. Ainsi que des solutions concrètes pour faire face à des difficultés ponctuelles de paiement de loyer ou de charges. Pour toute demande, vous devrez alors remplir le dossier FSL.
Le centre CAIO Bordeaux accueille, informe, aide, et oriente les personnes les plus en difficulté qui nécessitent un hébergement d’urgence. Il est gestionnaire du numéro d’appel d’urgence sociale (115) et dispose d’une permanence pour accueillir le public.
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) fournit une information complète, neutre, personnalisée et gratuite sur toutes les questions de logement.
Aides complémentaires pour obtenir un logement social à Bordeaux suivant votre statut
Pour les fonctionnaires
Un contingent de logement fonctionnaire est réservé aux personnels de l’État est géré par la Direction Départementale Déléguée de la Cohésion Sociale. Si vous appartenez aux ministères financiers, de la Justice, de l’administration pénitentiaire, de l’Intérieur ou encore de la transition écologique, vous pouvez également prendre attache avec les Résidences logements des fonctionnaires (RLF).
Pour les personnes en situation de handicap
Les équipes de la Plateforme Accueil Autonomie répondent à vos questions sur le handicap, les personnes âgées, la perte d’autonomie, vos droits, vos prestations et les démarches.
Pour les salariés
Nous vous invitons à vérifier auprès de votre employeur s’il contribue au 1% logement. Le 1% logement est une contribution patronale qui a pour vocation de faciliter l’accès des salariés au logement.
Pour les jeunes
Si vous êtes jeunes travailleurs en CDD ou CDI, apprenti, en formation professionnelle, en stage, demandeur d’emploi, étudiant en cycle d’étude secondaire ou universitaire, vous pouvez trouver un logement temporaire (d’un mois à deux ans) dans les Habitats Jeunes.
Pour les étudiants
Nous vous invitons à vous rapprocher du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Bordeaux Aquitaine. Un service social dédié aux étudiants pourra vous accompagner dans votre recherche. Vous pouvez aussi consulter la page : Demande de logement Crous.
Pour les locataires en difficulté
Si votre logement est en mauvais état, vous devez informer votre propriétaire par lettre recommandée des différents dysfonctionnements que vous constatez dans votre logement. Cela afin qu’il puisse faire les interventions ou réparations nécessaires. Si aucune solution n’a été trouvée, vous devez alors signaler votre situation de mal logement.